Que cependant, elle n'est aujourd'hui pas en mesure de faire face au coût des licenciements du personnel de la société, ni même à ses charges courantes.

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 002289 du rôle général et 2026000093 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 20/05/2026 à laquelle : Ouï, pour

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 853 219 962 RCS BORDEAUX (2019 B 4355), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Travaux de terrassement courants

La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur

obligation d'information à l'égard de la société France CONTRE COURANT ; CONDAMNER la société GWENSAS à indemniser la société France CONTRE COURANT de la perte de chance de ne pas avoir contracté, soit

compte courant * En 2021 : 4 trimestres à 1.75% soit 7% de son compte courant * En 2022 : 2 trimestres à 1.75% et 2 trimestres à 2% soit 7,5% de son compte courant * En 2023 : 4 trimestres à 2% soit

Le passif résiduel de 475,3 K€ comprend 356,4 K€ de comptes courants d'associés de Madame [Y] [S].

PROCEDURE La société CARROSSERIE MIGNARD, immatriculée au Registre du Commerce et de ROANNE, exerce une activité de carrosserie, peinture et vente de véhicules automobiles, est titulaire d'un compte courant

L'acte de cession comportait une clause précisant que "l'intégralité des comptes courants ont été remboursés par la société à l'exception d'un montant égal à 150 000 € laissé en compte courant par la société

Le défendeur, Monsieur [L] [W] par acte en date du 14 avril 2024, s'est porté caution personnelle et solidaire de la SAS IMCP 31, dans la limite de la somme de 400.000,00 euros, couvrant le paiement du

faible et courant fort, neuf et rénovation, particuliers et professionnels (code Ape 43.21 a).

compte courant * En 2022 : 4 trimestres à 1.75% soit 7% de son compte courant * En 2023 : 2 trimestres à 1.75% et 2 trimestres à 2% soit 7,5% de son compte courant * En 2024 au 25 juin 2024 : 1 trimestre

Sur le compte courant de 56 984 € La déclaration de cessation des paiements mentionnait un compte courant débiteur de la société Les Gourmandises de Meudon au titre d'avances en compte courant pour 56

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

compte courant * En 2022 : 4 trimestres à 1.75% soit 7% de son compte courant * En 2023 : 2 trimestres à 1.75% et 2 trimestres à 2% soit 7,5% de son compte courant * En 2024 au 4 avril : 1 trimestre

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.

La convention de compte courant prévoyait en son article 4, les conditions temporelles du remboursement du compte courant, sa rémunération, et le calendrier des remboursements trimestriels évolutifs.