8 Juillet 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 09 janvier 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SCI SCI DU MONT CHANIN

assermenté, N° RG : 2025R01380 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BURGER CHEF DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles

Maître Régine ATHANASE, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : ENSIS GROUP [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Fériale CHAIA

Les trois godets ont, quant à eux, fait l'objet d'une refacturation suivant le minimum contractuel à hauteur de 500 € HT chacun.

entre la présente instance et celle engagée par la concluante à l'encontre de [V] sous le n° RG 2026F00718 ; * Ordonner à QBE de conclure au fond ; * Condamner C&R à payer à QBE la somme de 2 000 € chacun

Les sommes dues en exécution des stipulations du présent protocole seront versées par la SARL [U]'[A] à la SAS PRODITION en 11 mensualités de 2.000 € chacune, la première intervenant à la date de signature

Par acte séparé du même jour, Monsieur [P] [J] s'est porté caution solidaire à hauteur de 78.000,00 € chacun, incluant principal, intérêts et pénalités, dans la limite de 9 ans.

dommages l'affectant, * Donner son avis sur la ou les causes des dommages, si celui-ci est dû à plusieurs causes, fournir tous les éléments permettant d'apprécier dans quelle proportion ils sont dus à chacune

appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (article L.441-10 du Code de commerce) à compter de la date d'échéance de chacune

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

ET : SARL AGENCE JR & ASSOCIEE, dont le siège social est 54 rue blanche 75009 Paris - RCS B 534405311 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, 2 chemin

François Chatin, Arnaud de Contades et Frédéric Mériot. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

François Chatin, Mme Cécile Bernheim et M. Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, Mme Christine Charin inte du jugement est signée par M. François Echonopisés dent du délibéré et Mme Christine Charine, greffier.

Des travaux de reprise ont dû être engagés en urgence par le déplacement des blocs climatisation, afin de permettre la poursuite d'une activité de bouche pour laquelle le respect de la chaine du froid

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00740 SARL LUSICHAVILLE N° RG: 2025L03896 DEBITEUR SARL LUSICHAVILLE 855 AV ROGER SALENGRO 92370 CHAVILLE

Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.