Par dernières conclusions en défense n°3 déposées à l'audience du 5 décembre 2025, Serenity Group demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 122 et 9 du code de procédure civile, 1240

Les parties se sont rapprochées en vue de rechercher un accord, et un protocole d'accord transactionnel est signé le 28 avril 2023, définissant le montant dû à BANQUE DELUBAC (290 477,90 €) et un calendrier

2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2022F00788 DEMANDEUR SARL AMENAGER ET BATIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CR ASSOCIES en la personne de Maître Rony DEFFORGE

Civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Décerner acte à la société ATELIER MECANIQUE GENERALE (AMG) de ce qu'elle ne conteste pas la compétence du tribunal des activités économiques du Mans.

PARTIE EN DEFENSE : * CONSTRUCTION RENOVATION MODERNE [Adresse 4] [Localité 1], 810644534 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [U] - [Adresse 5].

situation patrimoniale régularisée par Monsieur [R] le 22 juillet 2020, au sein de laquelle il a déclaré: -percevoir un salaire de 2000 € par mois, avec une projection de 2500 € par mois l'avenir, détenir

par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

En défense, la SAS MON QUOTIDIEN ne comparait pas.

par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Les périodes faisant l'objet d'une contrainte, décernée chacune par le Directeur de l'organisme requérant respectivement les : * contrainte n°287000001920353511 2103324655 en date du 02 novembre 2023

A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] - [E] [Y] [G], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité

Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LILERIS [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE

Lors de l'audience du 7 avril 2026, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 14 avril 2026, pour constitution en défense.

A l'audience du 23 mars 2023, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 848147088 / N° de Gestion : 2019 B 1567 a pour activité : Prendre, gérer, ou détenir des participations dans des sociétés de toute nature, minoritairement