CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 985 résultats pour « Defos-Du-Rau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea2f29cdc6046d474323bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée

Source officielle

Page 10 sur 100

← PrécédentSuivant →
TCOM

6ème chambre

69ea51b1cdc6046d4746d856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : KLESIA AGIRC ARRCO ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea7728cdc6046d474cb948

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : [X] [L] [R] ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

Référés

69f04248cdc6046d47ccc078

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous constatons que la société défenderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés suite à une dissolution.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69f0dbe2cdc6046d47da669a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS CINNK ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a57cdc6046d472fee65

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS FACE A FACE ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c864aecdc6046d4757fb87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE DECORATION

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sommes suivantes destinées à réparer ces très graves préjudices commerciaux et financiers, suite à la décision abusive de rompre le contrat de location/vente ensacheuse ligne fruits secs par courrier RAR

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la somme de 525.227,40 €, au titre des loyers et accessoires arriérés, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date du 11 octobre 2024, date de réception de la mise en demeure par courrier RAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da219ecdc6046d47ddcc46

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour sa part, la SASU EURO BATI DECOR n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* condamner la société DEMO STRADE GROUP AG SRL à lui payer 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c577cdc6046d479c1f7f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que la SARL LM DECORATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 925 267 635 (2024 B 528).

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58265cdc6046d474ac00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [C] [Y],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Localité 1] BOIS [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL SUN DECO [Adresse 4] Enseigne : SUN DECO Représentant légal : Mme [S

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f35260cdc6046d47160031

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 7 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS R D DECORATION Activité : décoration intérieur prestations commerciales pour les entreprises du btp achat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac61decdc6046d47dbdf50

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Condamne la SASU DECOR 34 à payer la somme principale de 2 140 € avec intérêts au taux légal à compter du 21/11/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7d3cdc6046d4732a0e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: 2025R335 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SAS MUSTI DECOR

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P 92 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a3ecdc6046d472fec6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY 2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a595cdc6046d479b2178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01911 société DECO SMART SAS C/ Société InCité [Localité 1]

Source officielle