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336 résultats pour « Delvolé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b447fcdc6046d4717bc8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par assignation en date du 1 er avril 2026, la société CERAF SAS et Madame [J] [C], qui soutiennent que la société HOLDING LG SASU et Madame [L] [X] restent leur devoir la somme de 25.000 €, les ont faites

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c6fcdc6046d47ae8061

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS GBC CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 912579885 et a pour activité déclarée : Gros oeuvres, Maçonnerie, Rénovation, Démolition.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e88cdc6046d47aea478

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS AM DECO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929094209 et a pour activité déclarée : Peinture, Carrelage, Parquet, Démolition, Électricité, Plomberie,

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Civile Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil Vu les dispositions de l'article 1104 du Code Civil En ce qui concerne la [B] BHV : Prendre acte de ce que la société [B] BHV reconnait devoir

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TCOM

Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION expose que ENERGY DE FRANCE a cessé de régler ses factures depuis mai 2024, et reste lui devoir la somme de 58 694,42 €, en dépit de 2 mises en demeure, et l'envoi des

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TCOM

REFERE

69dfb884cdc6046d4757190e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cependant la société FIX MY [Localité 3] ne s'est pas acquittée de sa dette locative envers son bailleur et la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 prétend qu'elle reste à lui devoir la somme de 22 802,60

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Chambre 01

69f2f343cdc6046d470dbf58

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

ce faire : Autoriser la société [Y] [I] à déconsigner à son profit la somme de 30 000 € bloquée en CARPA ; Autoriser la société [Y] [I] à compenser le solde du prix de la cession qu'elle reste à devoir

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Châteauform demande au tribunal de statuer sur l'apurement des comptes entre les parties, reconnaissant devoir 102 492,91 euros à la société Bonnet qui conteste ce chiffre et demande à titre

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 2) SAS [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de [Localité 3] B 310505748 Partie défenderesse : assistée de DGD AVOCATS - Me Fabrice DELAVOYE

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TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société COBAT SAS, au capital de 500.000,00 euros, identifiée sous le numéro 498 900 802 RCS BORDEAUX (2007 B 2429), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de gros œuvre, démolition

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TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.

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TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

défenderesse des sommes excédant les montants réellement dus et produit à cet effet un document intitulé « décompte », signé, daté du 22 novembre 2024, selon lequel la société [K] [Z] AUTOS aurait reconnu devoir

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Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G], CONSTATER que la BPAURA n'a pas réalisé son devoir d'information annuelle de la caution à l'égard de M.

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Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle invoque le devoir de mise en garde contre l'inadaptation du produit (Com. 6 mai 2003, n° 00-11.530).

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Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

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chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

- Me Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat (R285) 2) SAS [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de [Localité 3] B 310505748 Partie défenderesse : assistée de DGD AVOCATS - Me Fabrice DELAVOYE

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TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 29 avril 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 121 699,87 € à compter du 20 avril 2024.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il n'a produit aucun élément au soutien de sa défense, alors que l'assignation l'informait sur ses droits et devoirs en ces termes : « Vous êtres tenu de constituer avocat pour être représenté devant ce

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

comme aucune réponse n'est parvenue à la SA BNP PARIBAS, elle n'a eu d'autre choix que de saisir le Tribunal de Commerce afin d'obtenir la condamnation de la caution à régler les sommes restantes à devoir

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2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

siège, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE, dont l'activité consiste en « sciage et carottage diamant et démolition

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