AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69def129cdc6046d4743c144
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et des sociétés de Pontoise sous le numéro 378 663 033, à comparaître devant ce tribunal de commerce à l'audience du 24 septembre 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers
Source officiellePage 10 sur 62
SARL PELLETIER DERVIN
30/07/2026
Voir →
SARL DERVIN
21/07/2026
Voir →
AUBRY, Sylvie, Constance, Marie, DERVINS
07/07/2026
Voir →
AUBRY, Sylvie, Constance, Marie, DERVINS
28/04/2026
Voir →
Dervin, Léa
12/04/2026
Voir →
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite et selon courrier en date du 26 mars 2024, le syndicat mixte [C], maître d'ouvrage, a informé la SAS EHTP de la survenance de désordres constatés sur les poteaux qui rendent ces derniers « impropres
Source officielle