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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc943dcdc6046d47ecc067

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9452cdc6046d47ecc1d2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9471cdc6046d47ecc456

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94d0cdc6046d47ecccee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc961dcdc6046d47ece62d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9699cdc6046d47ecf027

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc96b2cdc6046d47ecf2b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2b0cdc6046d4709eb5d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2026/65JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Un avenant au contrat initial a été signé le 02 octobre 2019 entre les deux parties, portant sur l'ajout d'un utilisateur supplémentaire à l'abonnement, portant ainsi le montant annuel à 93.660 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LES FAITS : La société JANUS SERVICES a vendu à la société DIEUMOT PTE LTD une cargaison de lait en poudre suivant deux factures : Facture n° 14.10450 en date du 10 juin 2021 correspondant à la marchandise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les repreneurs s'engagent au maintien de la totalité des emplois de Savor Créations pendant une durée de deux ans.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Aucune diligence n'a été accomplie par les parties demanderesses entre le 2 octobre 2022 et début 2025, soit pendant une période supérieure à deux ans.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'audience, s'il ressort d'importantes dissensions entre le président et le directeur général de la SAS FORZA PC, les deux dirigeants s'accordent sur la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle

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