Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont

à 500 € d'un montant de 1.709,89 € * Les créances retenues, soumises au plan d'un montant de 305.329,58 €, soit : * échues qui s'élèvent à 62.512,25 €, * à échoir qui s'élèvent à 242.817,33 €, * Dont

843 407 214 venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°552 002 313, dont

INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 10165.05 € et qu'un échéancier a été convenu avec la partie défenderesse dont

INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 1689.92 € et qu'un échéancier a été convenu avec la partie défenderesse dont

INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare qu'il est dû actuellement la somme de 16377.09 € et qu'un échéancier a été convenu avec la partie défenderesse dont

du 30 mars 2023 , le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS GLOBAL' FORMATION , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 694 972, dont

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2023007555 JUGEMENT DU 10 MARS 2025 ENTRE : La SAS SERPE, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 2], Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse

Pour Monsieur [X] [F] Compte tenu du nantissement dont elle bénéficiait, la créance de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] ne saurait être considérée comme certaine.

déposées et des explications fournies à la barre : La société a été créée en mars 2014 sur la commune de [Localité 1] puis a transféré son siège à [Localité 2] en 2019 ; Elle emploie 4 salariés en CDI dont

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

LES FAITS La société SCHOEN PARIS PICARDIE réclame à la société JELO le paiement de la somme de 14.218,41€ au titre de livraisons dont les factures sont restées impayées.

REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2026016536 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont

salarié et associé, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont

qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont