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756 résultats pour « Doll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

69d7ba86cdc6046d47a6e86a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOLLEANS AUTOMOBILE

SIREN 424455038Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DollyFifteen

SIREN 809136997Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOLLE INVEST

SIREN 991736737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Créations

DOLLERIE, Emeline

SIREN 894435767Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

Voir →

Créations

Dollies

SIREN 107566135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-20

6a0eb121cdc6046d4767dfe4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

prononcé le 04/05/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd3142cdc6046d47515a7c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La constatation de la caducité de la promesse synallagmatique de cession de fonds de commerce conclue entre les parties le 16 janvier 2025 ; * À titre subsidiaire, la nullité de ladite promesse pour dol

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

limine litis, * Relever la situation de litispendance ; * Juger irrecevables les prétentions de la société VEL'O DROME BEAUTY ; Sur le fond, * Juger qu'il n'existe aucune manœuvre constitutive de dol

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E] ne démontre aucunement en quoi un dol ayant vicié son consentement serait caractérisé en l'espèce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FRANCE [Localité 1] SASU DG CREATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33d88cdc6046d474485a9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

. : 2025015047 Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dabcdc6046d474487d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dbbcdc6046d474488c2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33debcdc6046d47448e7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

/2025 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b918cdc6046d47a6cc3a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba56cdc6046d47a6e4d6

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba76cdc6046d47a6e73d

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

prononcé le 30/01/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb378cdc6046d47680df1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026017912 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb398cdc6046d476810d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

prononcé le 04/05/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3a9cdc6046d47681286

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

prononcé le 04/05/2026 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3b9cdc6046d476813a2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026017920 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb3ddcdc6046d476815df

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026017922 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb3fdcdc6046d4768183a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026017925 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb40ecdc6046d47681a68

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026017926 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial

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