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6 354 résultats pour « Domaigné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6b97cdc6046d477d9a3e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sociétés de TOULON sous le numéro 914746847, et exerce une activité de: Activité de centre de beauté, et plus particulièrement le maquillage permanent, les extensions de cils ; la formation dans les domaines

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Domaigne, Luc

SIREN 890798903Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

30/09/2024

Voir →

Créations

APART, Domaigne, Luc

SIREN 890798903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

30/11/2020

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TCOM

9ème chambre

6a16d43acdc6046d4718a357

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Nanterre sous le n° 949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa4acdc6046d47a18a1f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ206 à l'égard de : SAS MULTIPROS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 905156386 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de nettoyage entretien domaine

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour pertes d'exploitation subies par la société PRODISAL 19.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2023F01379 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C / Monsieur, [F], [D] SARL DOMAINE S

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les dommages et intérêts La société [O] réclame pour résistance abusive et injustifiée la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme à parfaire de 187.862,76 euros HT à titre de dommages et intérêts pour violation contractuelle et en réparation de la perte

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b536cdc6046d47dd03f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [F] [V] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'intermédiaire de commerce et notamment de commissionnaire dans le domaine

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

La demanderesse considère que cette cession, abus de majorité, constitue une fraude à ses droits de minoritaire, et qu'un dommage imminent est établi, qu'il convient de faire cesser.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A [X] DATE QUE DESSUS PAR MME LAURENCE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Faits et procédure * la société ECCS a pour activité la conception, la réalisation et l'installation en génie électrique fluides et génie climatique et électronique notamment dans le domaine de l'activité

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A titre reconventionnel, que la SAS MD [U] soit condamnée à lui verser, en réparation du préjudice subi, une somme à titre de dommages et intérêts quasi équivalente au montant de la créance dont elle entend

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les dommages-intérêts au titre de la résistance abusive Il est patent que le litige a pour objet le retard de paiement d'une somme d'argent et qu'en dehors de ce retard, la société CARMINATI FRERE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82303cdc6046d47de0dff

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Faits et Procédure : La société LASER ANTI-TABAC MFC a été créée le 10 janvier 2020 pour construire un réseau de partenaires dans le domaine du sevrage tabagique.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [O], de nationalité turque, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Turquie), et demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Sur l'opposabilité de la Police et de la clause d'exclusion Cette assurance dommage aux biens souscrite pour le compte de cette GCP par SPACEFILL, auprès d'AXA, couvre les dommages éprouvés par les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lors de la restitution du véhicule, la société GDP constate plusieurs dommages, ayant donné lieu à l'émission d'une facture de réparations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] répond que les requérantes n'apportent aucune justification à leur assertion que la résiliation de la ligne de factoring créée un dommage imminent.

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