Dans son courriel, daté du 27 septembre 2022, soit le jour de la première intervention de WINTERHALTER, cette dernière interpelle MOMOTAJ sur la dureté constatée de l'eau, à savoir 14°TH au lieu de 5°TH

Dossier : PC/08904 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET

2] Comparante DÉFENDEUR SARL CATHY SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 30 janvier 2025 : Mme Catherine DUCHENE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis

moteur, d'importantes anomalies sur le réducteur-inverseur et le moteur, notamment une cassure d'une patte de fixation sur la flasque d'accouplement avec oxydation ancienne, des fissurations, et une dureté

Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience Monsieur Pascal STANDAERT, Juge Monsieur Florent DUCRUET, Juge Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier Et après qu'il en ait été délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur

Anne GILS (SELARL GP)/[Localité 2] Me David BURILI E/DROME Me VERILHAC (SELARI I VA Avocats)/DROME SCP DISDET & ASSOCIES Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/AVIGNON Me MAAMMA (FAYOL & ASSOCIES)/DROME SCP DUCROT

Eric LE CUFFEC, Mme Catherine DUCHENE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

de six mois ; Suivant jugement en date du 30/09/2025, le tribunal de céans a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée d'un mois ; Suivant jugement en date du

judiciaire a été entendu en sa requête et sollicite de Monsieur le Procureur de la République de bien vouloir requérir du Tribunal la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée

Ce contrat a été conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour une durée identique.

DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052 30/05/2024 ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN

[Q] [D] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 30 janvier 2025 : Mme Catherine DUCHENE, juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

Le 29/01/2024, la société SAS COOK'IN DESIGN a souscrit un contrat de location longue durée auprès de la société VOLKSWAGEN BANK, pour un montant de 122 789,81 € TTC, pour une durée de 37 mois.

de six mois ; Suivant jugement en date du 22/09/2015, ledit tribunal a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois ; Suivant jugement en date du 19/