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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
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10 octobre 2025
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
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16 janvier 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Juge Commissaire.
P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT
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Jean-Pierre DUQUESNE, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 10/10/2025 : l'affaire
CHAMBRE 09
P01215 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ENRVIE
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5 janvier 2026
Jean-Pierre DUQUESNE Juge commis assisté de la SELARL [O] prise en la personne de Me [W] [K] [O], demeurant [Adresse 3] [Localité 1].
DELIBERES A VIDER
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20 avril 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, viceprésident, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, Président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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6 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 avril 2026
Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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7 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC
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13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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1 juillet 2025
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, juge en ayant délibéré, pour Monsieur Vincent DELATTRE, Président de chambre empêché, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière
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Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur [Y] LAINÉ, juge en ayant délibéré, pour Monsieur Vincent DELATTRE, Président de chambre empêché, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière
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