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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6175cdc6046d474eead4
8 avril 2026
8 avril 2026
Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9cacbcdc6046d47a730fb
27 avril 2026
27 avril 2026
Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Ministère public représenté par : M.JULIEN Michel Présent au prononcé du Jugement : Nous M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5a4cdc6046d47f2bde1
8 avril 2026
8 avril 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d643cdc6046d47f2caf1
8 avril 2026
8 avril 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72f2cdc6046d471e577c
6 mai 2026
6 mai 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 6 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c28cdc6046d47e2fdce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SAS TRUCK GOURMAND a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Eric GERBER, Président.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca02eccdc6046d47794868
1 juillet 2025
1 juillet 2025
novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve
Source officielleTrib. de Commerce
69ae819acdc6046d4703d1e1
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b86184cdc6046d47e51a42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant Maître Camille GARNIER, SELAS CABINET D'AVOCATS ERIC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1951dcdc6046d47b0aa06
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19955cdc6046d47b10ec3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [E], [S], [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aa89cdc6046d47b27357
17 octobre 2025
17 octobre 2025
déclarant au soutien de sa requête: Qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale et peut bénéficier de la procédure prévue par les articles L631-1 et suivants du Code de Commerce ; Qu'il se trouve
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b4aecdc6046d47b34113
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AEROTIS (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: M, [D], [U], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b66bcdc6046d47b366cc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL CBMD, [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT: M., [Z], [F], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b67bcdc6046d47b3682c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nusret OKTEM, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b843cdc6046d47b38d28
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CESSATION DES PAIEMENTS , [F], [V] (SARL), [Localité 1] REPRESENTANT: M., [F], [V], gérant, accompagné de M., [R], [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c513f2cdc6046d4706ff53
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges :
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Eric GERMIS JUGES M. Stéphane RODELLA M.
Source officiellechambre 1-3
69d207a1cdc6046d472d07ae
2 avril 2025
2 avril 2025
Eric Bizalion, M. Thomas Galloro et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle5ème chambre
ALPRO AGIRC ARRCO - BTP PREVOYANCEc/SARL CNG BAT
69ea0cc5cdc6046d473f9258
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00252 Affaire : ALPRO AGIRC ARRCO - BTP PREVOYANCE c/ SARL CNG BAT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Erick ROMESTAING, juge présidant
Source officiellePage 10 sur 30