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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 mai 2026
de la SARL AS CONCEPTIONS [Adresse 1] SIREN : 485 277 578 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [V] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [Q] Juge-commissaire : Fabienne
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CARROSSERIE ZAC la Menude [Adresse 1] SIREN : 881 389 274 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] [T] Juge-commissaire : Fabienne
6a16ad71cdc6046d4715346d
Monsieur [G] [P] [Adresse 1] SIREN : 878 180 074 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET Juge-commissaire : Fabienne
CHAMBRE DU CONSEIL
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17 juin 2026
procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger : - la fabrication
Chambre 1
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12 janvier 2026
somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal de constat dressé le 26 septembre 2024 par Maître Fabien
MERCREDI
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25 mars 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 mars 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice
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9 octobre 2025
et la commercialisation de matériel de plongée, conception, fabrication et commercialisation de systèmes de sécurité; conception, fabrication et commercialisation de systèmes de défenses; conception,
Audience des référés
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20 janvier 2026
[C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 1] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 1] [F] [K] veuve [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
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4 juillet 2025
Le 25 mai 2021, ARS affrète CQFD (entreprise de transport) qui sous-traite à EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY).
Référé prononcé jeudi
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16 avril 2026
MECANIQUES SOFAME * La société SOCIETE GENERALE DE FABRICATIONS MECANIQUES SGFM * La société SOCIETE GENERALE DE FABRICATIONS DE MATERIELS INDUSTRIELS SFMI
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15 avril 2026
judiciaire à l'égard de la société NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL, identifiée sous le n° 901 363 192 RCS BORDEAUX (2021 B 4974), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
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69fc52d1cdc6046d47e7438a
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29 avril 2026
SOCIETE ADMH SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre,François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
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ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
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