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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd1dcecdc6046d471a4992
20 janvier 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 4], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de
Référé
69cbed13cdc6046d47a0f82c
3 janvier 2025
ENTRE : SARL THIEVENAZ MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par Me Pierre LEVEQUE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [G] [A] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent
Trib. de Commerce
69cc0809cdc6046d47a60cd4
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00237 ENTRE : SAS WiiSmile [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part
Procédure collective (ouverture)
69cc6a95cdc6046d47ad41e1
12 janvier 2026
et Me [O] [V], en qualité respectives de juges-commissaires et mandataire judiciaire, Vu la déclaration de tierce-opposition à ce jugement déposée au greffe de ce tribunal le 06 janvier 2026 par Me Florent
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL [B] FLOREK
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier HEMOND et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Christiane CHEVALIER, Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL [X] FLOREK
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
01 avril 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian SCHNELL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Michel JALABERT, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL [P] FLOREK
69e896a5cdc6046d471dd69f
20 avril 2026
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code
69e89769cdc6046d471de67a
69e89b85cdc6046d471e41eb
69b4e25fcdc6046d479c1307
15 juillet 2025
Procédure collective : 2025RJ76 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître [A] Florent
69b4e271cdc6046d479c1489
collective : 2025RJ77 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître [S] Florent
3E CHAMBRE
69da06e2cdc6046d47dc136f
3 avril 2026
Demandeur (s) : [F] PRO (SAS) DALMAYRAC 12340 Rodelle Représentant (s) : SCP FLOT & ASSOCIES Défendeur (s) : SERENITY SERVICES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL GDG - Me DELSOL
REFERE
69dfc7d9cdc6046d47593f8f
29 janvier 2026
LES FAITS La société LES JARDINS D'[Localité 2], exploitant un fonds de commerce d'auto-école à [Localité 2], a souscrit auprès d'un courtier d'ALLIANZ un contrat d'assurance flotte automobile.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Guillaume COSTE-FLORET
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27761cdc6046d479bbc32
6 janvier 2026
Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 15/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge
69e27b3bcdc6046d479c0441
20 janvier 2026
fruits et légumes Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 11/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent
69e3107bcdc6046d47a72092
22 janvier 2025
Adresse 4], RCS 529990228 DÉFENDEUR - représentée par Maître [Y] [F] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent
69fb1de5cdc6046d47c8bcab
29 avril 2026
procédés lasers et traçabilité Dirigeante : SAS HOLDING QIOVA (RCS [Localité 2] 887 707 842) représentée par la SAS HOLDING THIBAULT (RCS [Localité 2] 885 326 389) elle-même représentée par Monsieur Florent
Chambre 03
69f25bbccdc6046d4701845b
1 janvier 2025
Maintient la SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN, [Adresse 7], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.
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