BERNARD Monsieur Laurent JACQUET Comparution : Madame Carole BERNARD Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un mai deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Avocat (RPJ121198) ET : SAS PROJET-X EUROPE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 813464807 Partie défenderesse : assistée de Me GIBERT

Procédure 2019RJ1160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 20 novembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Jacques CHABAUX, Monsieur Michel NAUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Yannick BACON, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré et Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert

2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [G] [U] En qualité d'administrateur judiciaire de la société [Localité 1] (SARL) Représentée par Maître Gilbert

par Monsieur [W] [I], son gérant Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert

Madame Carole BERNARD Comparution : Madame Carole BERNARD, en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert

Monsieur Julien JALLAT Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert

Dirigeante : Madame [O] [X] [T] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE