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6 809 résultats pour « Girod-Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e52cdc6046d478e4bee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e81cdc6046d478e4ee4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle (marché modifié du fait du full digital), * baisse du chiffre d'affaires, * la mise en liquidation judiciaire de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC a alors contacté la société LECAPITAINE pour demander le remplacement du groupe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2b77ecdc6046d473b5490

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARL MARC & JO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 517677399 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026 avec réponse éventuelle des défendeurs au 20 mars 2026.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2025, l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 3] demande au Tribunal de commerce de LIBOURNE d'ouvrir une procédure collective à l'encontre de la Sté PC2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc2ccdc6046d47307472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023, la société CONCENTRIX n'étant réglée d'aucune des factures émises depuis le début de sa prestation, sollicite la confirmation écrite de la société TravelAssist qu'elle paiera, au plus tard en mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025, et concernent des prestations qui auraient été exécutées entre le 1 er et le 31 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [Y] [Q], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD

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TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, prise en la personne de Maître Stéphane BORDIEC, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la SARL HC AGENCEMENTS ; Les prévisions de résultats au 31/03/2024 des filiales TELE MENAGER MORE et ESPACE CUISINES ET BAINS MORE fortement déficitaires en raison de la forte baisse d'activité des marchés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f62cdc6046d4794867b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, et de sa filiale la SARL HC AGENCEMENTS par la SAS TALEM ; Les résultats au 31/03/2024 ont été fortement déficitaires en raison de la forte baisse d'activité des marchés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17cdcdc6046d47dd2a30

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : BEL'ART (SARL) RG 2026 005026 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da185ccdc6046d47dd355d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 Redressement Judiciaire : TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL) RG 2026 005132 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef5b4cdc6046d470e3992

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COM [Adresse 6] Société à responsabilité limitée Développement commercial, sondage, études de marchés, marketing et communication Inscrit au RCS sous le numéro 812 732 238 RCS [Localité 5] FIXE au 28/

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb1ccdc6046d47e55d82

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Marie GODARD : М. [I] MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'activité de vente de plats traiteurs, cela génère environ 350 € par jour de marché (2 jours par semaine). Il indique être actuellement sur une nouvelle création de carte du restaurant.

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