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220 résultats pour « Gonnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b869fcdc6046d471fd003

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [Y].

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae47abcdc6046d47ffcdaf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FIXE provisoirement au 09 octobre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [T].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4e84cdc6046d47003293

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et de juge-commissaire suppléant Monsieur GONON. NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [D] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6955cdc6046d470223ba

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

168 298 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 16 décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et de juge-commissaire suppléant Monsieur GONON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae748bcdc6046d4702d935

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et Madame DEGASPERI en qualité de jugecommissaire suppléant. NOMME en qualité de mandataire judiciaire Maître [X] [F] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9208cdc6046d470544bc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et Monsieur GONON en qualité de jugecommissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea6b9cdc6046d4706fb49

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FIXE provisoirement au 03 mars 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [H].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55050cdc6046d470cca4b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et Monsieur GONON en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550e7cdc6046d470cd812

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et Monsieur GONON en qualité de jugecommissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57329cdc6046d47106216

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame, [D].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bafcdc6046d474e2a81

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 821 760 816 RCS [Localité 2], FIXE provisoirement au 30 septembre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2127cdc6046d47c8ff4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d78acdc6046d47f2e962

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame DEGASPERI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GONON et de juge-commissaire suppléant Madame [G].

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae74cacdc6046d4702dd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame DEGASPERI et Monsieur GONON en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bernard GONON, Président, - Madame Anne DESPOIS, Juge, - M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Eric GONET JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : м.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df605dcdc6046d474ed484

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60a1cdc6046d474eda69

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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