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242 résultats pour « Guinet-Ackermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4ab20cdc6046d4760110d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Antoine Guinet, juge commissaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e684bcdc6046d4761174f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee905cdc6046d476da5af

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] Guinet, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [B], [Adresse 6] mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18256ccdc6046d4739f71b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Antoine Guinet, juge, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3f4cdc6046d47c273ed

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

confiée à [Z] [W], administrateur judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad69bcdc6046d478c5c60

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Antoine Guinet, Mme Sylvie Lamensans et M. Pierre Jarrossay. Délibéré le 27 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Pierre Assistée de Me Antoine SEUTET COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/04/2026, devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB * : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20ec4cdc6046d47f88d26

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Chambre N° minute : 2025F00039 N° RG : 2024F00707 SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS [Adresse 2] comparant par Me Laëtitia GUILLET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e405cdc6046d47c27507

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître Stéphane [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026, en chambre du conseil, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Evelyne GROS JUGES : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf705cdc6046d47203fdb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z], [T] et, [V], [Z], [U], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf99ccdc6046d472077cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EI), [Adresse 1] 517 521 662 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0137cdc6046d47211136

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

138 523 Représentée par :, [I], [Q], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par la SARL OCT FUSION [Adresse 1] Cette dernière représentée par M [G] [J] en sa qualité de gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick TABOURET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeb81cdc6046d471da483

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par, [Adresse 2], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0539cdc6046d47216add

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDEUR : , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

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