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465 résultats pour « Intini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 903 444 974 et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction de maître d'ouvrage, Ingénierie

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a19711fcdc6046d475b0f16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La FLEX SENSE SAS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de recherche, développement, ingénierie et commercialisation de solutions de surveillance industrielle,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2023F00560 DEMANDEUR SARLU AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS TRIADE ELECTRONIQUE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef574ecdc6046d47b5ce49

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ressort de ce rapport qu'il reste à réaliser des droits indivis sur un immeuble de communauté. Le chef d'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b857a9cdc6046d47e451f7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 DÉCEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SOMIVAL (SAS) - [Adresse 1] conseil et ingénierie accompagnement des collectivités

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL MGC INGENIERIE Immatriculée sous le numéro 891 919 060, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f00cdc6046d47470caf

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de Rôle : 2026L00359 N° de PC : 2024J00780 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GREEN CORPORATE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : activité d'ingénierie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c990e4cdc6046d4770b9dc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 DÉCEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SOMIVAL (SAS) -, [Adresse 1], conseil et ingénierie accompagnement des collectivités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99237cdc6046d4770d4d1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de RJ CONSULTING (SAS) -, [Adresse 1], conseil en création, gestion, développement, extension d'activité et ingénierie

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b8ecdc6046d474be10a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société FINANCIERE DE LA RONZIERE SASU au profit de la société PURE INGENIERIE SARL * à payer

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44097cdc6046d472e55b6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 440439685 / N° de Gestion : 2011 B 2786 a pour activité : ingénierie en informatique industrielle la formation, la conception, la transformation, l'achat et la

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY DE LA HTE STG LE PETIT CHATAIGNI PEPINIERE D'ENTREP.DU [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte BERTRAND (SAINTES) ayant comme correspondant MC MAHON AVOCAT, Activité : L'ingénierie

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TCOM

Procédures Collectives

69db888acdc6046d47f9acd8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté CUBEINVEST [Adresse 1] Activité : Une activité de holding intégrant l'animation de groupe, L'intermédiation financière, l'ingénierie

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac39eecdc6046d47d75f96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

demande qu'en sa qualité de maître d'ouvrage la société GS PROMOTION devait projeter la construction d'immeubles d'habitation dans le cadre d'une opération dite « [Adresse 3] » ; Que le cabinet RS INGENIERIE

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4a5acdc6046d472eabee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté CO BA TECH [Adresse 2] Activité : Bureau d'études techniques, ingénierie

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TCOM

Chambre 09

69f248a7cdc6046d47002841

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2023J00114 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS Networks Engineering & Expertise [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : assistance technique, études et ingénierie

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TCOM

Chambre 09

69f3dc6acdc6046d4725edd5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PERFORM-ENERGY [Adresse 2] FRANCE Activité : bureau d'études spécialisé en audit énergétiques comprenant les activités d'architecture et ingénierie

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TCOM

Chambre 09

69f3dcbbcdc6046d4725f461

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre, le suivi et le pilotage des réalisations, toutes missions de coordination de chantier, de sécurité, audit de bâtiment, tous travaux de conception, d'études et d'ingénierie

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TCOM

Chambre 09

69f3de10cdc6046d47260ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03820 N° de PC : 2023J01540 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CABLAGE [Adresse 2] FRANCE Activité : ingénierie

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