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846 résultats pour « Jean MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2024075547 ENTRE : SAS 258, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 901253062 Partie demanderesse : assistée de Me Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, Avocat (RPJ098215) et comparant par Me Martine

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHANTELOT, Martin, Jean, Robinson, CHANTELOT

SIREN 940652266Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

29/07/2026

Voir →

Radiations

MARTIN, Jean-Paul

SIREN 311717078Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

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Immatriculations

SCI MARTIN JEAN

SIREN 340181452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/07/2026

Voir →

Radiations

MARTIN, Gilles, Jean, Régis

SIREN 345256630Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

28/07/2026

Voir →

Créations

MILLION-RANQUIN, Martin, Jean, Albert

SIREN 106027600Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f73a3bcdc6046d47703fa3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11822 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acca7ccdc6046d47e49e7e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Défendeur (s) : Mme [Y] [C], [J], [E] [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 824 932 396 Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adf8cdc6046d476898dc

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frédéric Jean, Président, M. Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frédéric Jean, Président, M. Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2]) ayant comme correspondant Me Sandrine MARTIN ([Localité 3] 3) 2/ MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marianne SCHEUBER ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [X] [J] ([Localité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac16cdc6046d476876fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b011cdc6046d4768bf47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0a6cdc6046d4768c996

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b2ffcdc6046d4768f532

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c797cacdc6046d4745a60d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c797ebcdc6046d4745a831

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70a3dcdc6046d476c9e2f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

P] [L] muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure, avocate au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f757afcdc6046d4772b566

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1def0cdc6046d478ad9ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f7f3cdc6046d47c5f947

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MARTIN DE FREMONTJuges: Ph. COSTE: S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2098cdc6046d47150dca

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20c3cdc6046d47151102

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b20ebcdc6046d47151457

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22cacdc6046d47154766

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

Source officielle