CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
J00883 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ARELEC
69df989ccdc6046d4754660b
13 octobre 2025
Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno TURPIN Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
69dfad3ecdc6046d47563024
5 janvier 2026
Philippe LAFITTE, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
J00057 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS EFFICACITE ART DU BAT
69dfaddccdc6046d47563c61
19 janvier 2026
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire ; Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [E] [Adresse 4] en qualité de liquidateur.
69dfaf2dcdc6046d4756708f
Philippe LAFITTE, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Romain LEMAIRE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
69dfafe2cdc6046d47567e8f
69dff270cdc6046d475f586e
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire, NOMME la SELARL MMJ prise en la personne de Me [S] [D] [Adresse 3] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL [N] [G] [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire, NOMME la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [R] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL DUMEYNIOU - FAVREAU -
J00371 SAS ACCES INDUSTRIEc/SAS R
69fb3d26cdc6046d47cb6128
4 mai 2026
Philippe LAFITTE, Président, M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
Philippe LAFITTE, Président, M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
Trib. de Commerce
69c92af7cdc6046d4766a4bb
15 janvier 2026
traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 novembre 2025, délivré à la requête de : , [O], [C] AGIRC-ARRCO 21 rue Laffite
69cd4033cdc6046d47bff468
11 avril 2025
ne s'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation et à la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jean-Marie Lamotte
69cd40c9cdc6046d47bffef9
un avis favorable sur le renouvellement de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jean-Marie Lamotte
69e37d09cdc6046d47ae8c59
17 avril 2026
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [C] [S] [Adresse 6] [Localité 7] [Adresse 7] en qualité de liquidateur.
.
69b7a3eacdc6046d47d38bac
21 janvier 2026
traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 novembre 2025, délivré à la requête de : [G] [T] AGIRC-ARRCO 21 rue Laffite
69c1bd7bcdc6046d47b3fb74
15 octobre 2025
intervenir de : Monsieur, [R], [L], [D], [F], exerçant une activité de mécanique réparations autos et mécanique agricole vente de véhicules neufs et d'occasions sous la dénomination garage fournier lafont
69df42cdcdc6046d474af773
7 juillet 2025
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire. Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [I] [Adresse 3] en qualité de liquidateur.
69df43dccdc6046d474b0bb6
FIXE provisoirement au 31 Mai 2025, la date de cessation des paiements ; NOMME, Monsieur Philippe LAFITTE Juge Commissaire.
69df4443cdc6046d474b1403
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire. Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] en qualité de liquidateur.
69df44d6cdc6046d474b1e2d
Philippe LAFITTE, Juge Commissaire.
Page 10 sur 13