Fixe la date de cessation des paiements au 20/02/2024 ; Désigne conformément aux dispositions de l'article L.621-4 du code de commerce les organes de la procédure : Juge-commissaire : Jean Pierre LAMBERT

professionnel et ceux du patrimoine personnel ; Fixe provisoirement au 01/12/2024 la date de cessation des paiements ; Nomme les organes de la procédure comme suit : Juge commissaire : Jean Pierre LAMBERT

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024080653 11/03/2025 ENTRE : SAS AGLM IMMO, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 817487077 Partie demanderesse : comparant par Me Thomas LAMBARD

Sabine CHERIFI, Avocate [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

[P] [H] [Adresse 3], Gérant représenté par Me Xavier LAMBERT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

-9 alinéa 1 du code de commerce, fixe à 24 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; Vu les dispositions de l'article L.622-6 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT

aux articles L.640-1 et suivants, à l'égard de la société MORET (SARL), ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 15/07/2023 ; Désigne Jean-Pierre LAMBERT

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, Mme Catherine LAMBERT, Juge, M. Nicolas SEL, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

LALIBERTE Ministère public : Cvril DELHAYE - Avisé - F Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 30/09/2025 puis délibéré au 07 octobre 2025, les parties

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025116 JUGEMENT DU 02/04/2026 DEMANDEUR : ALEC ENTERTAINMENT (SAS) [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921 613 667 Représenté par : Simon LAMBERT

LALIBERTE et P. PILCH Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, Greffier. Le Président, Le Greffier.

créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente ; Vu les dispositions des articles L622-6 et L631-9 alinéa 3 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT

créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente ; Vu les dispositions des articles L622-6 et L631-9 alinéa 3 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT

à, [Localité 2] (71) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Silvère PLATRET : Jean Pierre LAMBERT

2 mission conduite par Maître, [S], [N], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/03/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Jean Pierre LAMBERT

DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/10/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003054 PARTIE EN DEMANDE : COMTE LIGER-BELAIR (SAS) 10, rue Sainte-Barbe 21700 Vosne-Romanée Représentée par Maître Simon LAMBERT

4163467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Simon LAMBERT

DEMANDEUR SA CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL