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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a18370acdc6046d473b4cbd
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [V].
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
22 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [E] [W] [Z] [R] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre
6a1a9ecccdc6046d4777ba92
liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société AB-BEAUBOIS (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
6a1a9edecdc6046d4777bb99
judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société CHAUD ET FROID AQUITAIN (SARLU) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
6a27aad2cdc6046d47ad34e6
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [D] [B].
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69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Lettre R.A.R. de mise en demeure du 19 avril 2024. Echanges de correspondances entre les parties du 29 avril au 03 mai 2024. Lettre R.A.R. du 27 mai 2024.
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
Cette lettre est restée sans suite.
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
27 mai 2026
[I] [E], par lettre recommandée en date du 29 juillet 2025, à comparaître en chambre du conseil le 3 octobre 2025, afin d'être entendu.
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
Par lettre datée du 9 décembre 2025, adressée au service des référés du greffe de ce tribunal, et reçue le 10 décembre 2025 par le greffe, la SARL MOSAIC INVESTISSEMENTS, défenderesse, fait valoir que,
référés - première chambre
69a1ee4ecdc6046d47f64c7d
Selon lettre recommandée en date du 11/06/2023, la SA LIXXBAIL a mis en demeure Monsieur [V] [P] [G] d'avoir à régulariser l'arriéré locatif pour la période du 01/05/2023 au 01/06/2024 pour la somme de
Chambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 24 avril 2025, par lettre recommandée
AFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
La SAS [V] [N] [T] a déclaré ses créances au titre de ces deux prêts, pour un montant privilégié total de 16 631,22 € (9 620,53 € pour le premier prêt et 7 010,69 € pour le second, confirmé par lettre
audience ordinaire
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
sommes dues en l'état de la résiliation du contrat souscrit le 25.01.2023 ( n° CC24299900-CGL-01), suivant les stipulations contractuelles, assorties des intérêts au taux de 6,274% à compter de la lettre
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c20bdcdc6046d472b3307
29 avril 2026
Le greffe a sans délai convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s), l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont il dépend et les représentants
Chambre 2-5
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 16 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20/03/2026.
6a0ef3d7cdc6046d476eb981
9 avril 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 09 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23/03/2026.
Chambre 2-6
6a0f0536cdc6046d477077d4
17 avril 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 17 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er avril 2026.
6a0f3e9acdc6046d477682f1
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl CHIFFRAGE MINUTE.
6a0f3eaccdc6046d4776841b
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté O CASTELO DE BRAGANCA.
6a0f74b4cdc6046d477e54fb
6 mai 2026
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