Les relations sont encadrées par une lettre de mission datant de 2017, exécutée sans incident jusqu'en 2023.

Ces lettres de mise en demeure sont restées infructueuses.

République, Monsieur Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, a rendu le 26 janvier 2026 une ordonnance (réf. 2026000351) ordonnant la convocation de Monsieur [T] [I] par lettre

Monsieur [J] [C] avait par ailleurs signé une lettre de change à hauteur de 90146.23€ en date du 1 er juillet 2025, en garantie des obligations de la société SOCBOIS.

Le 17 septembre 2025, par jugement d'ouverture du tribunal de commerce de Bordeaux, la société CRC COIFFURE SAS était placée en procédure de liquidation judiciaire et par lettre recommandée en date du

de mise en demeure ; * Lettre de déchéance du terme ; * Documents relatifs à la société.

ceux de la procédure d'injonction de payer, et de constater n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, Maître [T] [Z] ajoute que madame [S] [V] née [A] a été parfaitement informée, et que les lettres

* Déclarer recevable la réitération des demandes primitives formulées par l'association CREA-SOL dans l'instance «2023 002542 ayant donné lieu au jugement du Tribunal de commerce de Bastia en date du ler

L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 09 avril 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10/03/2026.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (

Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dès réception de la requête, le greffe a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur et le cas échéant le(s) contrôleur(s) et les représentants du comité social et économique (