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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a2374ecdc6046d47fbb379
10 avril 2025
10 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 930934757 et exerce une activité de Presse, loto, Pmu, vente à emporter de boissons non alcoolisées, glaces, confiseries
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b37fcdc6046d47738c5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions écrites, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EDEN (SNC) Artides de bureau, bureau de tabacs et journaux, loto
Source officielleTrib. de Commerce
69e892d6cdc6046d471d80a0
21 avril 2026
21 avril 2026
JUDICIAIRE DE Monsieur [P] [D] [Adresse 1] Commerçant personne physique inscrit sous le numéro 499 954 550 RCS [Localité 3] ayant pour activité : Taxi - transport de personnes à titre accessoire (loti
Source officielleEKIP
69b909b5cdc6046d47f1dab6
4 avril 2025
4 avril 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [M], liquidateur de la liquidation judiciaire [T] [S] [C] [Z] [H] [Adresse 2] Presse, loto.
Source officielleChambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le Tribunal observe que ces reproches concernant le manque de traçabilité se limitent à un seul sous-lot du lot 482123699.
Source officielle6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'ailleurs, l'article 1.3.1 de l'annexe 1 du CCAP ne met aucune dépense particulière à la charge du « lot courants forts/faibles-électricité ».
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be93a5cdc6046d47702818
4 avril 2025
4 avril 2025
du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République, madame Lottie
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d47bcdc6046d474e38a3
16 avril 2025
16 avril 2025
La SAS LES VAGUES DE MAREUIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 841 310 204 et exerce une activité d'acquisition, la reconstruction, la division par lots et la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette SUDRE, Avocat au barreau du Lot
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6eb0cdc6046d478221e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
immobilier situé à [Localité 1] et la réalisation de travaux de restructuration ; Attendu que la société PROTIS [W] a acquis le bien immobilier le 22 septembre 2025 ; que ce bien a été divisé en trois lots
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
1 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ENERGIE SOLAIRE SOLIDAIRE CANTAL LOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2e10cdc6046d47d680fc
1 avril 2026
1 avril 2026
Toutes opérations de rénovation, lotissement et accessoirement location d'immeubles à [Adresse 1] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 390 453 553 ; DIT et JUGE, que la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69e892adcdc6046d471d7cb4
21 avril 2026
21 avril 2026
SWEET HOMES [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 911 402 303 RCS [Localité 3] ayant pour activité : Toutes opérations se rapportant à la promotion immobilière et au lotissement
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces travaux constituent au contraire des ouvrages réalisés audelà de la viabilisation d'un terrain ou d'une surface et qui incombaient à l'entreprise principale à laquelle avait été confiée le lot « VOIRIE
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société S2J CONCEPT CLIM a été attributaire du lot n°8 « Chauffage-Climatisation des llots A et B d'une construction de 189 logements collectifs dénommée « [Adresse 8] ».
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a souscrit, par contrat du 3 juin 2019, auprès de la SARL BMR Construction un marché de travaux concernant le lot n°1 « Fondations et gros œuvre » d'une résidence, pour un montant global et forfaitaire
Source officielleJEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
23 avril 2026
SCI INVEST INOV, la société BUSINESS INVEST SAS ayant pour nom commercial HEXAGONE GROUPE, en qualité d'entrepreneur général, a sous-traité à la société TEBA SUD OUEST SAS l'exécution des travaux des lots
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
5 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La société [Adresse 3] qui exerce l'activité de promotion immobilière a obtenu en septembre 2022 le permis d'aménager des lots à usage d'habitation sur un terrain situé à [Localité
Source officielleMARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
somme de 8.612,01€ CONDAMNER la société NC2L à payer à la société, [B] les sommes de : * 2.798,95 € au titre des draps perdus appartenant au camping, [Localité 1], * 9.236,74 € correspondant aux deux lots
Source officiellechambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
27 mai 2026
Par contrat du 6 janvier 2022 , en sa qualité de Maître d'Ouvrage, elle a confié à ALLIA la réalisation d'une nouvelle ligne d'incinération sous l'appellation Lot 6 C-Cycle Eau Vapeur Ligne 3, pour un
Source officiellePage 10 sur 31