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460 résultats pour « Louissa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Prestation logistique avec et sans matériel. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TVA : 28,34 euros, soit 170,04 euros TTC RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [N] [E], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM, ED LOISIRS

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f42405cdc6046d472a8d4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 888165545 (N° de Gestion : 2024 B 2920) a pour activité : logistique et manutention.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

entreprises [N] autres organisations publiques, para-publiques [N] associatives en France [N] à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, recrutement, formation, ingénierie informatique, logistique

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0941acdc6046d4798efc1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (ci-après « EDC ») est l'organisme agréé chargé de garantir le paiement du tabac livré aux débitants par la société LOGISTA FRANCE, laquelle détient le monopole de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278c7cdc6046d4703d4b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 853756989 (N° de Gestion : 2019 B 8983), a pour activité : nettoyage industriel et logistique, agent trafic, services associés aux entreprises et

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436a1cdc6046d472cfc06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 849314760 / N° de Gestion : 2020 B 4413 a pour activité : nettoyage industriel, Débarras et Manutention, logistique et entretien courant des bâtiments, exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b95cdc6046d472f31b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

entreprises et autres organisations publiques, para-publiques, et associatives en France et à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, recrutement, formation, ingénierie informatique, logistique

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FERTRANS FRANCE (RCS [Localité 4] 535 277 651), a accepté le transport entre les 30 juin 2023 et 03 juillet 2023 de boissons de la société BRASSERIE KRONENBOURG remises par la société DHL SERVICES LOGISTIQUES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce différend se rattache, selon la SARL LE CLUB BIO, à l'exécution de prestations logistiques comprenant le stockage et la préparation de commandes, et à une erreur de « picking » portant sur deux palettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes grandeur nature en intérieur ou en extérieur, création organisation animation de quiz, toutes activité récréatives et de loisirs

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4f7cdc6046d47399d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] [O] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SASU Amazon France Logistique SAS [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d3c9cdc6046d47c2a141

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2025 000436 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La Selarl [S] [Y] & [J] [V], prise en la personne de [J] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CAMBRAI LOGISTIQUE

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1601cdc6046d47dd0d81

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LD Montage [Adresse 1] Activité : Le montage et l'assemblage de structures métalliques notamment pour des bâtiments à usages commerciaux, industriels et logistiques

Source officielle
TCOM

.

69e7512ccdc6046d470002a4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

laquelle est sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [F] [G] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Gestion stockage en logistique

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6492fcdc6046d474fd3f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

matériaux de construction, pour assurer des prestations logistiques et de transport.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dbff02cdc6046d470469df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en respectant les délais de préavis de 3 mois prévus au contrat ; Attendu qu'au surplus, la société INORCO pouvait renouveler sa volonté de résilier lors de la négociation ; Attendu que le coût logistique

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Michel CALLEJA, en qualité de juge-rapporteur Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8f11dcdc6046d47259097

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS STEF LOGISTIQUE LE [Adresse 1] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 2] et par [R] [S] [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC

69e00e00cdc6046d4761890d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Prestation de services et conseil dans le domaine de la logistique de transport négoce de tous produits et matériels de toutes sortes non réglementés.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LOUISSAINT JEANNOT ELECTRICITE. sasu

SIREN 953800844GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

29/01/2026

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Modifications et radiations RCS B

ALLOUISSALE SERVICES

SIREN 913991956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

02/09/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

EBLOUISSANTE EVIDENCE

SIREN 929966901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

activités immobilières

21/06/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LOUISSAINT JEANNOT ELECTRICITE. sasu

SIREN 953800844GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Réalisation courant fort et faible - dépannage électrique - travaux d'installation électrique dans tous locaux

15/07/2023

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Modifications et radiations RCS B

ALOUISSALE SERVICES

SIREN 808044341GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/10/2022

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