2026002329 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame Mélanie

non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie et de mécanique

[K] [C] cause un préjudice moral à la société ; Que cette action a perturbé la gestion quotidienne de la société, générant une atmosphère de méfiance et de stress parmi les employés et les dirigeants

2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00590 SARL [O] C/ SAS Cohérence Communication SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS DEMANDERESSE SARL [O], [Adresse 1] comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE

. : 2026000299 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026000300 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

la société [W] [Y], ci-après dénommée société [W], spécialisée dans les activités de charpente, couverture et zinguerie a conclu avec la société LOCAL.FR, qui exerce une activité de marketing et de médias

à des marchés concernant pour l'achat, la vente et la maintenance de spiromètres Easy on-PC de la société NDD, Ordonner la publication du dispositif du jugement à intervenir dans cinq supports ou médias

aurait pu lui rapporter si elle avait été placée sur un compte à terme pendant une durée de 4 ans à compter du 18/12/2020 jusqu'au 16/01/2026, à parfaire jusqu'à complet paiement, avec un rendement médian

Le 23 mai 2025, le véhicule a subi une panne mécanique soudaine sur le périphérique parisien, diagnostic établi par le garage G.A.O (ALLIANCE 78) à [Localité 4] révélant une rupture dans la chaîne de lubrification

l'offre est satisfaisante dans la mesure ou le candidat en sus du prix versé au comptant reprend les 2 prêts selon les dispositions de l'article L 642-12 AL 4, ce qui porte l'offre dans la fourchette médiane

LES FAITS La société Makeup Bag, qui exerce l'activité de régie publicitaire de médias, a conclu, le 27 juin 2022, un contrat de licence de logiciel avec la société M&A Lab, exerçant l'activité de fabrication

PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK et Madame Delphine MERCIER, Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld RENARD, MINISTERE PUBLIC : Madame Mélanie

matériels d'occasion de travaux publics et agricoles, a reçu, par mail en date du 5 juin 2023, une facture d'un montant de 65 000 euros de la SARL Intervention Travaux Publics pour l'achat d'une pelle mécanique

Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.

L'URSSAF et MEDIALEX n'ont pas répondu. Echéancier […] Réponses particulières : GRENKE : Ce créancier a refusé les propositions à 100 % sur 3 ans.

Ce véhicule, équipé d'un filtre à particules (FAP), a commencé à présenter des dysfonctionnements mécaniques début août 2024, notamment une perte de puissance.

Au cours de l'année 2014, une station de méthanisation a été construite par la société EVALOR avec mise en place d'un moteur de la société 2G disposant d'une capacité de 150 kW/ heure.

économiques du Havre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL PBND SAINT ROMAIN, exerçant une activité de : Achat vente et réparation de pare-brise et pneumatiques mécanique

article 12 le contrat rédigé en langue espagnol e stipule : « ARTÍCULO 12: INDEMNIZACIÓN POR RESCISIÓN : Cada una de las partes podrá, expirado [Adresse 3], interrumpir el período pendiente de contrato, mediante