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1 628 résultats pour « Mahl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d0ba75cdc6046d4712a56a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL - Maître Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

Page 10 sur 82

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Annonces BODACC829 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAHLE FRANCE SAS

SIREN 379206212Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAHLE Thermal and Fluid Systems France

SIREN 916920697Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MAHLE Thermal and Fluid Systems Hambach

SIREN 392172375Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS

SIREN 958501009Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS

SIREN 732017058Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

23/06/2026

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 16 octobre 2023, sans réponse, FOURNIL relance ABF par mail. Le 10 novembre 2023, la société FOURNIL réitère sa demande par lettre recommandée.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1a31ecdc6046d4726776e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la société SQUARE-ONE ; Que, pour ne pas payer son sous-traitant, la société SQUARE-ONE allègue ne pas avoir été payée par la société THALES, ce que cette dernière conteste, indiquant dans le même mail

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Cabinet OCEAN RECOUVREMENTS mandaté, va alors intervenir et dans un 1 er temps, par l'envoi d'un courrier simple de relance en date du 9 septembre 2024 par voie postale et mail.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c17fbcdc6046d472a792a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Deux mails de relance ont été adressés par la société INSTALLA'SON, le 21 novembre 2024, et le 5 décembre 2024, à la société LADISLAS, pour retards de paiement. Ces mails sont restés sans effet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par mail/courrier du 29/03/21 à 16h39, la société DHL GLOBAL FORWARDING a adressé ses réserves à SEALOGIS (SEATRUCK TAUTLINER).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU M&N ENERGYc/SASU INNOVATION ECO

69f1760bcdc6046d47ea1f61

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le demandeur ne fournit pas ledit protocole et ne répond pas au mail de relance. Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par mail du 16/12/2025, M. [O] [H], gérant de la société RM Concept Motorsport (SARL) a confirmé son accord pour le prononcé de la liquidation judiciaire, souhaitant cesser son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [U], le [Date décès 1] 2022, * Monsieur [U] étant titulaire de droits immobiliers en indivision, les opérations de partage judiciaire ont été confiées auprès de l'étude de Me [X], Notaire, * Par mail

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bea2a8cdc6046d47712be8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société EUNOMIA GESTION fourni plusieurs mails indiquant ses appels au support. Par mail du 21 janvier 2019, la société CEGID confirme les problèmes d'accès suite à une mise à jour de Microsoft.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ed5cdc6046d47ad15c3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sinistre N°2232 du 18 juillet 2025, la quittance subrogative du 28 juillet 2025, demande de mise en recouvrement de CAMCA du 21 juillet 2025, relevé de CAMCA COURTAGE du 23 décembre 2025, échanges de mails

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04792cdc6046d472bbf36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 11 avril 2023, la société SERUP indiquait par mail qu'ils étaient quand même sur la bonne voie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 7 avril 2023, [E] [R] Architecte a envoyé un mail à Artésimia Finance avec un lien de téléchargement du dossier APS.

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TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par mail du lendemain, la présidente de CLICK&CARE confirmait bonne réception et disait revenir rapidement vers eux.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e1f8dbcdc6046d478d219c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

écritures, indique que cette créance est parfaitement prouvée, tant dans son principe que dans son montant, puisque, selon elle, « cela ressort de : * la production de l'ensemble des bons de commande et mails

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société ORKA fait remarquer que pour sa défense,, SOLUTIONS 30 évoque un mail adressé le 28 janvier 2022 (pièce 20). Ce mail précise : « Je suis navré de cet oubli.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

lien avec la SAS GROUPE EFIPURE ou ses clients, pour la période comprise entre le 1 er octobre 2022 jusqu'au jour de l'exécution de la mission, et ce, en utilisant noms, prénoms, dénomination, adresses mails

Source officielle
TCOM

Référés

69f00f44cdc6046d47c86d4b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

24 juin 2025, les parties nous font part qu'un arrangement n'est plus possible et ont souhaité plaider l'affaire ; Une ordonnance prochains jours devait être rendue en date du 17 juillet 2025 ; Par mail

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la demande de l'avocat du demandeur par correspondance mail du 11/03/2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience publique du 26/03/2026 et également pour permettre au défendeur de constituer avocat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le conseil de Mme [H] [E], suivant mail du 23/03/2026 indique que sa cliente est contrainte de solliciter la conversion en liquidation judiciaire, n'étant plus en mesure de faire face à l'ensemble de ses

Source officielle