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Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c49494cdc6046d47fa01e7

Commerce

3 juillet 2025

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS [Adresse 3] [Localité 1] Maître [Y] [K] -SELARL NEOJURIS [Adresse 4] ET- La SELARL MJ [D] représente

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 avril 2026

DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026J565 ENTRE - La SARL [Localité 1] AUDIT GESTION CONSEIL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69f9b9aecdc6046d47a5e7c9

Commerce

21 avril 2026

UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J673 ENTRE : * La SAS SOCIETE ANDRE BAYLE Numéro SIREN : 320797376 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOAYED Mani

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Audience première chambre (contentieux général, instruction)

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Commerce

12 janvier 2026

/[Localité 2] Défendeur(s) : LMDSM (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO, ès qual. mand. jud.

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

4 juillet 2025

statuer de la présente instance dans l'attente de l'issue de l'appel nullité partiel interjeté devant la Cour d'Appel de Pau devant statuer sur l'irrecevabilité ou non à agir de la société [C] [V] MANGEMENT

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Chambre du conseil procédures collectives

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Commerce

3 avril 2025

Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en chambre du conseil le 3 Avril 2025.

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Trib. de Commerce

69c6bc2ccdc6046d47307472

Commerce

1 juillet 2025

France (anciennement Webhelp SAS), ci-après CONCENTRIX Numéro SIREN : 431977370 3-5-17,-[Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS Case n° 1 -,

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JEUDI

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Commerce

10 avril 2025

Condamner solidairement la société ABCP COURTAGE SAS et Monsieur [K] [D] à restituer la somme de 14.000,00 € HT, au titre des rémunérations des affaires des clients CP006344 SAS LAVERIE [N], CP006638 SAS MAJE

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec5ecdc6046d474930b6

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [M] [F]), Mandataire Judiciaire.

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MARDI

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Commerce

15 avril 2025

Barreau de TOULOUSE, associé de la SELARL ARCANTHE, société d'Avocats au Barreau de TOULOUSE, [Adresse 2], C / DEFENDERESSE société MESOLIA HABITAT SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Luisa MANN

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

10 octobre 2025

l'audience du 12/09/2025, à 14 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, à : * la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ès qualités, * CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Monsieur MAHE

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

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Commerce

3 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2244A/NM 03/04/2025 SCOP Crédit Mutuel de [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf94acdc6046d47e7508f

Commerce

3 juillet 2025

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5d9ebcdc6046d47480536

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [K] [W]), Mandataire Judiciaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ecbfcdc6046d474936d9

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [L] [P]), Mandataire Judiciaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ba48cdc6046d479b659d

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [N] [T]), Mandataire Judiciaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c5e3cdc6046d479c2685

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [P] [O]), Mandataire Judiciaire.

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