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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07bbcdc6046d478fef9a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

explications, en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle elle fait exposer par Monsieur, [P], [O], son expert-comptable, que ses difficultés trouvent leur origine dans la masse

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 817 397 524 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 18 juillet 2023 souscrit

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

fait l'objet de commentaire en réponse par la société ESCAPE BORDEAUX SAS : « Vous nous sollicitez pour concevoir et animer un dispositif de formation auprès de l'ensemble de l'équipe, soit 12 Game Masters

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae384cdc6046d47eeb340

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est donc envisager de réduire la masse salariale, de trouver de nouveaux locaux et de réaliser une TUP de la société STRUCTURE.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace75cdc6046d47ed5221

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que des efforts sont faits pour rationaliser les achats et limiter la masse salariale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18b6dcdc6046d47afcac2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Tribunal, statuant en audience publique, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, REJETTE la demande d'ouverture de liquidation judiciaire de la SARL LE CHAT MIRO ; DIT qu'il sera fait masse

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db33cdc6046d47f40110

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dce3cdc6046d47f428f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane MASSAT, Président, Mme Nathalie LAFITTE,M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de faire masse des dépens qui seront partagés pour moitié entre chacune des parties de la cause.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les achats, les frais généraux et la masse salariale restent stables sur la durée du plan, sans prévoir de nouvelles embauches, avec un excédent brut d'exploitation de 9 % du CA sur l'ensemble des années

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

nouvelles commandes générant un chiffre d'affaires supérieur aux prévisions initiales, qu'il indique avoir engagé une restructuration importante de l'entreprise comprenant une réduction de 86 % de la masse

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

logiques, méthodes et outils du CRM Analyser la nécessité du transfert de compétences, ainsi que de l'architecture du code Apprécier le contexte de la bascule * Prendre en compte les communications de masse

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TCOM

chambre 1-3

69d4ab00cdc6046d47600ef7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS GUETTE L'ASCENSION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 849368642 Partie défenderesse : assistée de Me Michael MAJSTER

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TCOM

7ème chambre

69ea991dcdc6046d474f6b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une réponse des établissements bancaires et une ordonnance de représentation de la masse

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Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Achat et portage d'actions, sous l'enseigne « VIDAL MASTER PRO » Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 février 2026, Nomme Didier BEAL

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CHAMBRE 06

69df079acdc6046d474527c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Que sur 8 créanciers consultés sur le plan et les modalités d'apurement de passif : * 4 ont répondu favorablement pour une masse financière de 212188,96 € ; * 4 ont une créance inférieure à 500 € pour

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PCL - Chambre du Conseil

69a1dd6dcdc6046d47f4385f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

marges des marchés en cours ont perduré et ce sont accrus, qu'à cela s'ajoute les problèmes financiers liés à la liquidation judiciaire de la SARL USSE ainsi que des problèmes d'accroissement de la masse

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