également dénommée CRCAMMG, a consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Monsieur [N] [J] est propriétaire d'une maison d'habitation sur la commune de [Localité 1] en Gironde.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.

intérêts ; Condamner la société CRC26 INVEST à régler à la société MAXEL IMMOBILIER la somme de 160.000,00 Euros au titre des frais et droits d'enregistrement engagées dans le cadre de la vente de la maison

Au cours de l'année 2018, la société IDWEAVER a été retenue par la société GEOXIA en vue de la refonte du site internet de la marque commerciale Maisons Phénix, développé sous le système de gestion de

Monsieur [C] et son épouse Madame [O] vivent dans une maison située [Adresse 6].

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

électronique, que [M] [B] [V] emploie moins de cinq salariés et qu'un contrat portant sur la fourniture d'énergie n'entre pas dans le champ d'activité principale d'une teinturerie spécialisée pour les maisons

est validé par mail de Mme [I], représentante de Interconstruction : Le 22mars 2022, la page 7 du Compte-rendu n°63 de la réunion de chantier mentionne bien la mise en place des souffleurs dans la maison

à Me Maud AVRIL-LOGETTE le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La Société TERRA ARCHITECTEURS s'est vu confier par Monsieur et Madame [C] la réalisation d'une opération de réhabilitation d'une maison

DEBIT DE BOISSONS, restaurant rapide, dépôt de pain sur commande, tabac, épicerie régionale dans l'immeuble exploité à [Adresse 5], [Adresse 6] ; * à titre accessoire de la location gérance, dans une maison

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

Il ressorte ffectivement des pièces produites par les défendeurs qu'ils ont acquis leur maison d'habitation, située [Adresse 5] à [Localité 5], en date du 30 novembre 2018, par le biais d'un emprunt de

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.