5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CM&B ET ASSOCIES - Maître [P] [R] substitué par Maître FABY Lugdivine -19 [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Denis MALLET

[Y] [C] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Me Julien Mallet, avocat (A905), présent. M. [X] [F], directeur général de la SAS TOPIX, absent, représenté par M.

PCL : 2026J00026 SARL A-VANTAGE N° RG : 2025P01569 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 482739042 2020 B 6517 Représentant légal : Mme [D] [S] [Adresse 2], Gérant comparant par Me Julien MALLET

DESIGNE Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL [F] [U] (Me Bruno

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Suivant jugement du 03/07/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [B], [U], [A], [Z] assisté de Maître Julien MALLET

[E] [N], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Julien Mallet, avocat (A905), présent.

ASSOCIÉS agissant par Maître [P] [M], esqualité d'administrateur Judiciaire de la société ALGO INDUSTRIE [Adresse 5] Non comparante Représentés par le cabinet MVA AVOCATS en la personne de Maître Julien MALLET

la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [Adresse 3], [Adresse 4] comparaissant par Maître Laurette MAZET

Olivier Mallet, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet.

l'égard de la société : MOEBIUS DEVELOPPEMENT SARL - [Adresse 1] Exerçant l'activité d'ingénierie, études techniques Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 885 391 920 A désigné : Monsieur MAGET

Désigne Monsieur Jean-Christophe MAGET en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Adresse 3] 42300 ROANNE ET * Madame [V] [F] Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

ICBG C/ Mr [J] [U] DEMANDERESSE ◊ SARL ICBG, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau d'Orléans, Membre de la SELARL MALLET

D'EXPLOITATION FORESTIERE SARL [Adresse 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET

[Localité 3] ACTIVITE : Convoyeur de voitures Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 983 193 038 a désigné : Monsieur [X] [A] en qualité de juge-commissaire, Monsieur Jean-Christophe MAGET

Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y] [U], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET