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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab260cdc6046d477913ac
27 mai 2026
. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
JEUDI
69a28088cdc6046d4700b092
9 janvier 2025
Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Claude SILVA Président et Maître Christophe HARDY Le Tribunal vidant son délibéré du 14 Novembre 2024 où siégeaient Messieurs
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15aeccdc6046d47460933
16 avril 2025
conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs
PROCEDURES COLLECTIVES
69c000facdc6046d478c4a57
14 octobre 2025
trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs
69c002c6cdc6046d478c68eb
28 octobre 2025
trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs
Trib. de Commerce
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24 janvier 2025
SUR CE, Il convient de rappeler que l'ouverture de la procédure de sauvegarde résulte d'un litige entre associés (Madame [H] [L] et Messieurs [I] et [D] [K]) qui constituait à très court terme un risque
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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4 juillet 2025
Messieurs [A] [X] et [D] [X] contestent la validité et l'opposabilité de ces billets à ordre.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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24 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
69c00a8bcdc6046d478cf086
13 janvier 2026
17540 Saint-Sauveur-d'Aunis, DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs
69bffcfacdc6046d478c053e
1 juillet 2025
trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs
REFERES EN DELIBERE
69dafcbacdc6046d47f03e6c
22 octobre 2025
Le 3 mai 2024, après avoir régularisé un protocole de cession sous condition suspensive le 27 février 2024 et un avenant au même protocole sous condition suspensive le 4 avril 2024, Madame [X] [F], Messieurs
Chambre 22
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16 octobre 2025
Le conseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il demande de : Statuant selon la procédure accélérée au fond, d'accueillir la société DIRECTTEL, Messieurs
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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16 janvier 2025
Lors de l'audience du 17/12/2024 : Messieurs [O] [Q] et [D] [V], cogérants de la SARL KONNEKT+, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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8 avril 2026
ATTENDU que Messieurs [E] [N] et [P] [H] ont été appelés à comparaître le 08 AVRIL 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 28 MARS 2026.
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe THOORIS, Président, Messieurs
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CHAMBRE 1
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7 avril 2026
Localité 1], de nationalité française, domicilié chez Madame [I] [T], [Adresse 2] ; DEFENDEUR, non comparant, ni représenté, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 31 mars 2026 tenue par Messieurs
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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7 mai 2026
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRERE Président du Tribunal de Commerce, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
Par ailleurs, la demanderesse communique l'acte de caution solidaire de Messieurs [H] [I] et [N] [V] en date du 28 septembre 2017.
LUNDI
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6 octobre 2025
prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 5 mai 2021, Messieurs
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