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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ed4cdc6046d475e230b
20 avril 2026
RG 2026 000946 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026 LA SOCIETE ANDAINE DESAMIANTAGE (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE METALLERIE
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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15 octobre 2025
octobre 2025 par : SARL AU COMPTOIR MALGACHE [Adresse 1] Activité : Commerce et vente de produits de prêt à porter, d'artisanat art et culture, de tissus, d'épices, de minéraux, achat et vente de métaux
3E CHAMBRE
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9 janvier 2026
Demandeur (s) : GLORY LEASE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : ELEOM AVOCATS Défendeur (s) : METAL 13 (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du
Référé vendredi salle 3
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11 avril 2025
: Association AGS CGEA IDF OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 314389040 Partie demanderesse : comparant par Me Claude-Marc BENOIT Avocat (C1953) ET : Association MOUVEMENT
Chambre 22
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16 janvier 2025
Condamner la SARL FICC et LES 3 METIERS à verser à la SARL CORA2 LTM par provision la somme de 16285 euros TTC avec intérêts de droit à compter du 8 février 2024.
Trib. de Commerce
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4 avril 2025
Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE COLLECTIVE DE: La SARL CIS PLASTI MOULES
Chambre contentieux et sanctions PC
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9 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 9 octobre 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS METALLERIE LILLETTE SAS [Adresse 1] Et Me [C] [H] a été nommé liquidateur
CHAMBRE 2
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7 avril 2025
, chaudronnées et de tuyauterie et travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation et travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation de structures métalliques,
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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13 janvier 2026
Aussi par courrier recommandé en date du 25 juillet 2024, la société [M] [E] mettait en demeure la société COHERENCE COMMUNICATION de mettre fin au contrat.
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10 octobre 2025
Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : LE COMPTOIR DES METAUX (SARL) [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SAFER (SAS)
CHAMBRE DU CONSEIL
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15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : SMA (SECURITE METIER D'AVENIR) (SARL) RG 2026 000119 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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7 mai 2026
Le 4 janvier 2022, [J] confie à la société SD Métallerie, ci-après « [X] », la réalisation du lot 18A selon le devis n° 2111.834 du 8 décembre 2021 concernant la construction de 32 logements collectifs
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY
CHAMBRE 09
J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS
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26 janvier 2026
, ossatures et charpentes métalliques..
Chambre Procédures Collectives 1
69e5d7f6cdc6046d47df9051
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU PERAXOMM a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux et prestations de services de réparation, conception, restauration se rapportant à la métallerie, à la serrurerie,
3ème chambre
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28 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2023F00938 2023F01303 Affaire : SASU AZ METAL c/ SAS [J] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M.
Chambre 01
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7 octobre 2025
DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00804 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MOUSS
CHAMBRE DES CLOTURES
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29 octobre 2025
2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007986 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : ANJOU MOULE
69f9b9a4cdc6046d47a5e71b
21 avril 2026
CORBEL-JANNIN INDUSTRIES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU Justine -Case n° [Adresse 2] [Localité 1] [B] – SELARL QUINTES AVOCATS [Adresse 3] ET * La SAS AD ( RECUPERATION METAUX
2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883044695 et exerce une activité de Activité : Pose, installation, et la fabrication de menuiserie, serrurerie, châssis aluminium ou d'autres genres, Métallerie
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