ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de METZ et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.

Mettons les dépens à la charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros dont TVA 20%. Nous avons signé avec le Greffier.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons les dépens à la charge de la partie demanderesse

l'audience de ce tribunal du 23/01/2025, à 9h15 ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

l'audience de ce tribunal du 06/02/2025, à 9h15 ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

de l'ordonnance « PROCLAIR RHONE ALPES » et « PROCLAIR RHONE » par « PROCLAIR », Maintenons pour le surplus les termes de la décision du 08/12/2025, Disons que des expéditions seront délivrées, Mettons

Civile, Ordonnons le renvoi à l'audience du Mardi 29 mai 2025 à 14h00 de la présente affaire afin qu'il soit statué au fond, Disons que le défendeur devra déposer ses conclusions pour cette audience, Mettons

à compter de la mise en demeure du 25 Juillet 2024, Condamnons la société [O] [W] [A] [K] [N] [G] à payer à la société A&L IMMOBILIER la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Mettons

Metin UCAR Président non comparant En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [N] [F], Mandataire Judiciaire Le Ministère public représenté par M.

frais y afférents avant le 26 mai 2026, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

frais y afférents avant le 2 juin 2026, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; RG n°: 2025R00488 Page 3 sur 3 Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

ordonnance contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, Disons n'y avoir lieu à référé, Disons n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC, Mettons

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.