À l'audience du 20 mars 2026, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Dans ses conclusions, [R] [F] [W], requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

Par courrier recommandé du 18 septembre 2023, [B] met en demeure [D] [I] de procéder au règlement de la somme principale de 5 448 €. En vain.

À l'audience du 15 décembre 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Par deux lettres recommandées avec demande d'accusé de réception du 18 janvier 2024, la BANQUE CIC SUD OUEST met en demeure Madame [D] [Z] et Monsieur [J] [Z] de lui régler la somme de 78 130,50 euros

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.

ENTRE : SAS GROUPE ETOILE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 917425308 Partie demanderesse : assistée de Me Sophie GAIGNARD, Avocat au barreau de Chartres, et comparant par Me Georges MEYER

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SARL DA SILVA Elle met en avant l'acceptation écrite de son devis et l'absence de contestation spécifique de la SARL CONSTRUCTION PLUS pour demander

RESTO MED auprès de la société ABC PEYRAUD au 2 juillet 2024, copie du compte client de la société RESTO MED auprès de la société ABC PEYRAUD du 7 janvier 2024 au 11 juillet 2025, factures remises à la

La société L'Hirondelle de Mer y a fait opposition.

Elle s'appuie sur le rapport de mer du capitaine de navire TOKOMO qui met en exergue un mauvais temps jusqu'à une houle de 7 à 8 mètres, le navire ayant subi un roulis soudain, violent et important avec

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.

Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER

lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER

Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER