Le vendredi 21 mars 2025, lors d'une réunion interne en fin d'après-midi, Monsieur [H] a réalisé que la banque n'envisageait plus d'organiser sa convention à [Localité 2] Le lendemain, Monsieur [H] apprenait

euros face à des revenus de 56 684,47 euros, soit une perte nette de 5 310,02 euros pour la période concernée, * que le débiteur a généré un passif nouveau à hauteur de 2 445,00 € à l'égard de l'URSSAF MIDI

, petites réparations, maintenance, nettoyage de bâtiments intérieur et extérieur, demoussage des toiture - Exploitation de jeux et amusements publics, manèges, attractions foraines, jeux gonflable, mini-golf

Le 21 mai 2024 elle a été assignée par l'Urssaf Midi-Pyrénées en vue de comparaître devant le tribunal de commerce de Rodez.

l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [V] [O] a loué auprès de la Société LOXAM une mini

[Z] avait régularisé trois contrats de LOA ou crédit- bail pour les véhicules suivants : * MINI électrique, * BMW X5, * RENAULT Mégane Estate.

elle a appris les difficultés de l'entreprise car le bailleur l'a contacté pour de nombreux loyers impayés et une affaire, introduite par le bailleur, va avoir lieu également le 08/04/2026 dans l'après-midi

805384161 Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS HOUTA RHONE le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une mini

(SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL FHBX, représentée par Maître [I] [L], administrateur judiciaire, en sa qualité de conciliateur de la SAS METHANAUBRAC DEFENDEUR(S) : CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES

A l'audience Me [R] a indiqué qu'un véhicule Mini venait d'être retrouvé par la gendarmerie de [Localité 1]. Monsieur [J] n'a donné aucune explication sur aucun de ces éléments.

l'intervention volontaire de la SELARL BENOIT & ASSOCIES pries en la personne de Me [B] [N] es qualité de mandataire judiciaire de Madame [I] [Y] exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial MII

Par ailleurs, la société ELIS MIDI PYRENEES nous indique dans son courrier du 09/07/2024 que la SAS MYCHA était redevable de la somme de 2 043.78 € au titre des factures impayées entre août et décembre

l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL JV TP le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une mini

l'Administrateur judiciaire dans l'YONNE REPUBLICAINE dès l'ouverture de la procédure pour permettre la cession éventuelle de la société avec une date limite de dépôt des offres fixée au 21/03/2025 à midi

[U] [Q] le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une mini pelle, les loyers demeurant impayés.

La date limite de dépôt des offres a été fixée au 12/05/2025 à midi, en application des dispositions de l'article L642-2 al.1 du code de commerce, et l'audience d'examen de ces offres a été fixée au 26

un enregistrement du message vocal qu'elle a reçu le 22 janvier 2024, de la société EDWINGTON (pièce demanderesse n° 15) : « Pour répondre à tes messages rapidement, je t'appelle demain à l'heure de midi

groupe [O] [V] de l'avoir spolié de royalties dues au titre de contrat de licence lié à leur collaboration dans le développement de matériels chirurgicaux spécifiques à la sialendoscopie (chirurgie mini-invasive