Il a également été constaté que Monsieur [D] avait pris contact avec deux sociétés concurrentes de MYTILIMER PRODUCTION, à savoir la société MOULES MORISSEAU ainsi que la société CULTIMER.

Marie-José MALO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDERESSE * société LECOQ SASU,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Pascal-Henri MOREAU

MISE A DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets 92190 MEUDON comparant par SELARL MOREAU

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI (Me Laurent SIMON) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST VENANT AUX DROITS DE LA STE ECOSYS [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARLU BCC [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU

Conseils Associés, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/06/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Jean-Pierre MOREAU

Représentant(s) : Maître Schéhérazade FIHMI, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU

: comparant par Me Mathieu RETORET Avocat (E1512) ET : SARL HASINVEST, dont le siège social est 93 boulevard Robespierre 78300 Poissy - RCS B 819891474 Partie défenderesse : assistée du cabinet MONCEAU

police n°74.301.631, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS B 306522665 Partie défenderesse : assistée de REIBELL ASSOCIES agissant par Me Franck REIBELL Avocat (L0290) et comparant par la SCP MOREAU

représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * Madame [R] née [Z] [S] Numéro SIREN : 834892549 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU

DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Paul DOMAIN Monsieur Loïc MORISSEAU

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : COLLEGE [Etablissement 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître MOREAU

Localité 3] : Maître Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET : Etienne MOREAU

l'injonction, représentée par le Cabinet TGS France Avocats, dont le siège social est situé Parc d'Activité Angers-Beaucouzé – 1, rue Tertre à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire), comparant par Maître Tiphaine MOREAU

GENERAL : 2025 002165 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Société BOIS DU GOËLO (SARL) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Maître Dominique GILLET (MORIEUX

Bourg-en-Bresse B 890 488 703 Partie défenderesse : assistée de la SELARL PORTAL AVOCAT pris en la personne de Me Jean-Michel PORTAL, Avocat au barreau de Lyon, [Adresse 4] et comparant par la SELARL MOREAU