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205 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b993cdc6046d47529165

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ainsi jugé par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [C] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2a9cdc6046d4754a9a7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le lundi sept avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732aacdc6046d473d5f40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [Y] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73330cdc6046d473d6830

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c7b9cdc6046d47a6f865

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société NATURE DES 2 CAPS (SARL) - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [H] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a1807a8cdc6046d47367968

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire simplifiée de la société [W] [A] [H] (SAS) - [Adresse 3] - adresse personnelle - [Localité 1] [Adresse 4] ; DESIGNE la SELARL [P] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des présentes chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas MOLINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

présente affaire par assignation en date du 06 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

disposition au Greffe RG 2024052023 ENTRE : SA ALBINGIA, dont le siège social est 109-111 rue Victor Hugo - 92535 LEVALLOIS PERRET - RCS B 429369309 Partie demanderesse : assistée de Me Philippe MORRON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

personne de Maître [C] [K], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Juges : Monsieur Xavier MOINON

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ailleurs, il est établi que Monsieur [T] [R] exerce une activité concurrente au sein du centre commercial de Cenon La Morlette, ce qui a conduit à sa radiation d'office du registre du commerce le 4

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés aux débats de Madame Nathalie MOURDON

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI Construction Maritime et Fluvial, et anciennement encore « ENTREPRISES MORILLON

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TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Olivier MORIN assistés de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'audience du 25 février 2026 et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application de l'article 455 du code de procédure civile Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues pas la SA Moulin

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cabinet JB AVOCAT– Me Justin BEREST, Avocat (D0538) ET : 1) Société de droit Portugais - BORGONHA TRANS, dont le siège social est [Adresse 5], PORTUGAL Partie défenderesse : assistée de Me Thomas MOLINS

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cécile ELLRODT Avocat (P264) Intervenants volontaires 25) SASU VICITY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440 264 430 Partie défenderesse : comparant par SOLSTICE AVOCATS - Me Elisabeth MOISSON

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