- Emmanuelle CAMBONI DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 9 décembre 2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie

ès qualités de représentant des créanciers de la SARL [V] [F], [Adresse 3] * SCP [U] [T] ès qualités de représentant des créanciers de la SARL [V] [F], [Adresse 4] comparaissant par Maître Luc-Christophe

représentée par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe

- [Adresse 2] représentée par Me Mélanie GUESDON, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe

Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS GI2L RH [Adresse 2] DEFENDERERESSE comparant par Maître Christophe

Charles-Sébastien DUGUINE, Avocat à la Cour, membre du Cabinet LEX,-[Localité 1] DEFENDERESSE Société, [D], [S] devenue MERCEDES-BENZ GROUP, [S],, [Adresse 2] (Allemagne) comparaissant par Maître Luc-Christophe

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

AVOCATS, plaidant par Me Sébastien RIVALAN, tous deux avocat au barreau de Caen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe

03/07/2025 ASSOCIATION DES FRANCHISES DU GROUPE CARREFOUR [Adresse 1] - Représentants : Avocat plaidant : Me François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de Lyon Avocat postulant correspondant : Me Christophe