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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdf5e9cdc6046d47d128f3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
réseau incendie; Condamner in solidum la société Assistance Synthèse Ingénierie 1 (ASI) représentée par son liquidateur judicaire, son assureur la SMA BTP et l'assureur de son sous-traitant Allianz lard
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
son assureur la société Allianz IARD, demanderesses principales à l'instance, Statuer ce que de droit sur les dépens La société AXA France IARD nous demande de : Donner acte a la société AXA France lard
Source officielleRéférés
69f0bbb2cdc6046d47d76ff9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
aux éléments de pointage au sein de [I] ; A titre très subsidiaire, * Ordonner une mesure de médiation ou conciliation ; A titre infiniment subsidiaire, * Accorder les délais de paiement les plus larges
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e254a6cdc6046d4794eccc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la consultation des créanciers ; Maître [V] [T] ès qualités d'administrateur judiciaire comparait en personne pour la SELARL APEX AJ, donne lecture de son rapport et indique que le passif est très largement
Source officielle12 ème chambre
69d1b251cdc6046d4727614a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [F] [A], [Adresse 3], administrateur judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
69d522f7cdc6046d4769302e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire, Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [N] [I], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53572cdc6046d476b4e63
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL P2G en la personne de Me [F] [R], en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a342dbcdc6046d47126c84
8 juillet 2025
8 juillet 2025
810 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
841 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be803ecdc6046d476ed8a4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
809 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, subsidiairement de redressement judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be813fcdc6046d476eea16
28 octobre 2025
28 octobre 2025
748 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be85a4cdc6046d476f37a4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
733 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60869cdc6046d471dbba5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
vient de s'écouler font apparaître un résultat d'exploitation de 12 539 €uros * les prévisionnels d'exploitation et de trésorerie indiquent une CAF à 10 079 €uros * la trésorerie de l'entreprise est largement
Source officielleChambre 2-4
69d63d75cdc6046d47830c7f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [F] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est exécutoire de plein droit.
Source officielleChambre 2-4
69d6db1ccdc6046d47935730
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré, et Mme Christelle Léopoldie, greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d7ae7ccdc6046d47a5c92d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
6a0ed6e7cdc6046d476be821
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge et M. Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
6a182c2bcdc6046d473a79df
13 mai 2026
13 mai 2026
Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.
Source officielleMISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l'espèce, le 30 juin 2022 l'assemblée générale de la SARL APIC a décidé, après constatation de capitaux propres « négatifs » largement inférieurs à la moitié du capital social, de rejeter la dissolution
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle argue de ce que les fondements de ces indemnités sont douteux et incompréhensibles, qu'elles sont largement surévaluées au regard du préjudice, elle demande leur modération à l'euro symbolique.
Source officiellePage 10 sur 46