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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db5ebecdc6046d47f6f7df

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté TM INDUSTRIE [Adresse 2] Activité : Achat vente de machines, outils

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc41f6cdc6046d47091833

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl VV TRADE [Adresse 2] Activité : L'achat, la vente, l'entreposage, la négoce, l'importation et l'exportation par tous moyens et en particulier par les outils

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f1795cdc6046d47726e7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fourniture de services, conseils et études pour des projets d'import export, de partenariats, d'implantation ou de développement marketing, création, création de bases de données de sites internet et d'outils

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs, elle n'a pas utilisé l'outil GetQuanty au cours de la première année d'abonnement, ce qui remet en question la pertinence de la demande de reconduction tacite pour l'année suivante.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

représentant LA Société NUTRAVERIS, DEMANDERESSE A L'INSTANCE, expose dans son assignation : I - Rappel des faits et de la procédure : La société NUTRAVERIS a pour activité la fourniture de services et outils

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

N'ayant pas été réglée après une dernière relance en décembre 2024, la société LES PRÉMICES SAS s'est trouvée légitime à suspendre les accès au site internet et autres outils numériques.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Le Listing clients, * L'ensemble des archives juridiques et notamment celles liées à l'acquisition de la SOREV, l'état des lieux, l'inventaire du stock, outils * l'ensemble des documents administratifs

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

conduisant à une impasse de trésorerie, la hausse vertigineuse des frais bancaires supportés par la société, de la relation avec le FACTOR qui a été source difficultés dans le cadre de l'utilisation de l'outil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3128cdc6046d47fe84d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A cela s'ajoute des outils et de l'outillage mobile. La SCI L'ELLIOU mentionne l'acte de vente du fonds de commerce entre la société MARTIN-FACCHIN et GL MARTIN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f5dcdc6046d47e7a4c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La création de contenus web et le développement de divers outils et de programmes informatiques.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette évolution repose sur la consolidation du portefeuille clients existant, le renforcement de la fonction commerciale par le recrutement d'un salarié dédié, et la montée en puissance progressive de l'outil

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

X] [I] au nom et pour le compte de la société KEATCHEN et se décomposant comme suit : * Au titre des factures de redevances d'exploitation (droit d'entrée, royalties, de campagnes de publicité et d'outils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Formation sur les outils et technologies informatiques, programmation informatique, création et commercialisation de logiciels et application de gestion., Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5facdc6046d470913b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société SARL CHRISTIAN [R] n'étant pas en mesure de payer cette indemnité d'éviction, elle sollicite un redressement judiciaire pour maintenir son outil de travail et rembourser le passif.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c673cdc6046d47289a79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SAS HOUTA RHONE, dont le siège social est 12 avenue des Saules 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a40031cdc6046d471fb5cb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] représentée par Maître Muriel OUDIN, avocat au barreau de Marseille) C / Société [J] S.A.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac4e2cdc6046d47ec8dbc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [W] [O] à la suite de problèmes de santé, refusé des clients ainsi que d'avoir créé une société concurrente, développée en démarchant des clients de la société FLASH [Y] et en utilisant les outils

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bcc1cdc6046d4720eb2b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La BRED a proposé un outil d'affacturage, ayant pour objet le règlement immédiat de ses factures par BPCE FACTOR par l'effet de la subrogation conventionnelle.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'outil de travail de la société est correctement dimensionné, la clientèle et les résultats sont au rendez-vous.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Paul OUIN et M. François GARNIER, (M. OUIN Jean-Paul étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CAM BOUTIN

SIREN 797907383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE BOUTIN

SIREN 302639034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

24/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LA ROUTINE SAS

SIREN 108314642GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

production musicale et phonographique ; édition, diffusion et exploitation d'œuvres musicales ; production et exploitation d'œuvres audiovisuelles ; management d'artistes et prestations de services dans le secteurs musical et artistique.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINES MICHEL BOUTIN

SIREN 819557240GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

18/09/2026

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Dépôts des comptes

BOUTINEAU LMP

SIREN 508608825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

18/09/2026

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