2] [Localité 1] ET : SAS INTERIEUR GRAND PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 423450832 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que la SOCIETE COMMERCIALE

[H] [K] s'oppose au contenu de ce mail au motif d'une part que son employé comptable, M.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/10/2025.

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : ELECTRONIQUE PROTOTYPE SERVICE (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal ALIAS Copies aux conseils des parties

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00452 DEMANDEUR SA Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse 1] comparant par Me Laurence BRUGUIER

Le juge indique aux parties présentes qu'il envisage de proposer au tribunal de prononcer une caducité. Les parties disent s'en rapporter à la sagesse du tribunal.

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Claude MARTINI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [C] [N], -SELARL FIDES en la personne de Me [J] [K], -Parquet -SNC PELICAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F285 Procédure : STE PACA (SAS) [Adresse

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 La SARL MARINE [Localité 1] [Etablissement 1] de rôle général : 2025F440 DEMANDEUR URSSAF PACA

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2025F1112 DEMANDEUR URSSAF PACA

D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ318 Monsieur [D] [I] [Z] Numéro de rôle général : 2025F1251 DEMANDEUR URSSAF PACA

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 La SAS MAYOR Numéro de rôle général : 2025F1421 DEMANDEUR URSSAF PACA