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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e40ecdc6046d4748a924
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001925 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e8dbcdc6046d4748f71c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002222 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec8ecdc6046d474933b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002816 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee2acdc6046d47494db8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT
Source officielleProcédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
16 avril 2026
légales; DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours; DIT que le présent jugement sera communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Directeur Général
Source officielleCHAMBRE 2
69b50bd6cdc6046d479f94f2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08061cdc6046d4797b1a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001537 Numéro PC : 4163149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08265cdc6046d4797d74d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002148 Numéro PC : 4163190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c082f5cdc6046d4797e196
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002482 Numéro PC : 4163117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : IPG (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08655cdc6046d47981f47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003836 Numéro PC : 4163185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : Monsieur [W] [T] (EI) [Adresse 1]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08764cdc6046d4798329d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004110 Numéro PC : 4163268 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba58cdc6046d479b6695
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001258 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Source officielleChambre 2-5
67a71d9b82f0d1eff3d7a0a1
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 30/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, MM.
Source officielleChambre 2-5
69d68130cdc6046d47885582
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
681f1d520112c53ba0931b8b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.
Source officielleProcédures Collectives
681f2f280112c53ba093c139
23 janvier 2025
23 janvier 2025
. : 2024001098 Sarl ENTREPRISE BAILLEUX [Adresse 3] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SCP Pascale CHANEL - [P] [C] : Me [P] [C], Administrateur. * Maître [Z] [L], Mandataire Judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0ca0cdc6046d47dc70ed
3 avril 2026
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002407 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 03/04/2026 DEFENDEUR (S) : MANI (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : BERDET [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d18cdc6046d47dc78d8
3 avril 2026
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000282 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 03/04/2026 DEFENDEUR (S) : Coeur du Sud (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :
Source officielleTrib. de Commerce
69c96775cdc6046d476d98ee
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2550 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleChambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
10 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.
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