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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre C2
69e56796cdc6046d47d7d209
14 janvier 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse comparant par Maître Clémence GAUTIER, Avocate au Barreau de CHARTRES (Eureet-Loir), demeurant ladite 5, rue Louis Pasteur
chambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
Eric Bizalion président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.
69d0862ccdc6046d470dc445
Pascal Allard président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
de la SELARL CABINET PIERI, Avocat au barreau de Marseille) C / La société HARILESS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°844 473 801 (Maître Carine ROGER, de la SELARL PACTA
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Thierry Négri président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.
Trib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Août 2025 Référé numéro : 2025R00768 DEMANDEUR SAS [Q] Place Pasteur 09200 Saint-Girons
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Philippe PASTEUR
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
Pascal Allard président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
69d0182ccdc6046d470624a2
Patrick Vannetzel président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
6a181e3bcdc6046d4739709e
Chambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
2023, constatant la cession des actions détenues de la SAS COMPTOIR BIS, les statuts mentionnent deux actionnaires : * Monsieur [W] [F] : 50 actions de 50 € * Monsieur [W] [O] : 50 actions de 50 €, Past-Président
69cef794cdc6046d47eac37e
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 506 054 La société FONCIERE DE PROVENCE, [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°849 169 495 (Maître BLANC Olivier, de la SELARL PACTA
6a181b64cdc6046d47393bd7
Cyril Déchelette président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier. Le Greffier Le Président.
69d91d47cdc6046d47c7396e
69ce5a1dcdc6046d47da8347
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
Christophe Excoffier président du délibéré et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
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