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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 06
69f29a82cdc6046d47067198
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00657 Par acte en date du 25 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
Source officielleChambre 06
69f41023cdc6046d47294915
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00658 Par acte en date du 10 décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
Source officielleChambre 06
69f41378cdc6046d47297f96
15 avril 2025
15 avril 2025
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00820 Par acte en date du 13 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
Source officielleChambre 06
69f413b0cdc6046d4729830e
15 avril 2025
15 avril 2025
JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00822 Par acte en date du 13 Décembre 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, dénoncé
Source officielleChambre 06
69f43da1cdc6046d472e14cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01387 Par acte en date du 19 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis à personne habilitée, dénoncé
Source officielleChambre 06
69f451c9cdc6046d472faa04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OBLIGATOIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2025J01391 Par acte en date du 25 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude d'huissier, dénoncé
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
9 avril 2025
Une année plus tard, au mois d'octobre 2024, SAS ECO'PRISME a dénoncé le contrat au motif de l'absence de commande sérieuse et de dérive contractuelle du demandeur.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
triennal 2021-2024 étendu par arrêté interministériel du 15 avril 2021, publié au journal officiel du 9 octobre 2021; Vu article L 441-10 du code de commerce, Entendre donner acte à la requérante de la dénonce
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb084cdc6046d474626c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des sociétés de Cannes sous le numéro 953 474 376, aux entiers dépens de l'instance, en ceux compris notamment le coût de l'inscription de l'hypothèque judiciaire conservatoire (1.504 euros) et de la dénonce
Source officiellechambre 1-20
6a0eb2ebcdc6046d47680351
4 mai 2026
4 mai 2026
* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 08 octobre 2024, * la mise en demeure AR du conseil de la Caisse en date du 21 novembre 2024
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d182f6cdc6046d47242579
3 janvier 2025
3 janvier 2025
SUR CE, Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où nous l'estimons
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1f0d1cdc6046d472b8cff
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c586cdc6046d474d4321
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d5657ccdc6046d47718d86
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur ce, Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0ed65ecdc6046d476bdcaf
6 mai 2026
6 mai 2026
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous devons cependant faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, dans
Source officielleTrib. de Commerce
69aeb629cdc6046d47083f2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, DELEGUE le recueil du consentement des parties au médiateur, qui devra intervenir dans le délai d'un mois à peine
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d18971cdc6046d4724931f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d19e89cdc6046d47263116
3 janvier 2025
3 janvier 2025
SUR CE, Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où nous l'estimons régulière
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a97ecdc6046d4726d987
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la mesure où
Source officiellePage 10 sur 158