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Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Y] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d6c9ddcdc6046d4791e131

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f67cdc6046d47979da5

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fbbcdc6046d4797a2ac

Commerce

21 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fc8cdc6046d4797a38e

Commerce

21 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d71fd5cdc6046d4797a47f

Commerce

21 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fe3cdc6046d4797a52d

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71ffecdc6046d4797a6f1

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72023cdc6046d4797a95b

Commerce

21 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d72031cdc6046d4797aa42

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 10/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET

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TCOM

chambre 1-7

69d0b94fcdc6046d4712936a

Commerce

29 janvier 2025

MARSH, dont le siège social est La Défense 9, 5 place des Pyramides - 92800 Puteaux - RCS B 572174415, venant aux droits de la société SAM, dont le siège est sis 105 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7e4cdc6046d47503e29

Commerce

1 juillet 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [R] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e88fcdc6046d47504a9d

Commerce

1 juillet 2025

Fixe au 01 juillet 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cc6cdc6046d47679000

Commerce

28 octobre 2025

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [X] [E] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f78cdc6046d47979e9a

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fa1cdc6046d4797a120

Commerce

21 janvier 2026

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72015cdc6046d4797a8ad

Commerce

21 janvier 2026

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

Le 30 septembre 2023, la société PELATRE TP a émis une facture d'un montant de 8.320 € HT, dont 6.400 HT au titre de « location Pelle/chenille + chauffeur » et 1.920 € HT au titre de « transfert porte

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

SUR CE : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que DONAT SALLES TP a exécuté diverses prestations de location de camions 8x4, de location de pelle 914 avec BRH, ainsi que des fournitures

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