, y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de l'opposition.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. ».

Le 1 er juillet 2022, la société CONTITRADE édite un bon de livraison correspondant à la dépose et au remplacement du cylindre de frein ainsi qu'au contrôle des freinages.

de relance engagés en pure perte ; Condamner la SAS CONCEPT DECO à payer, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 1.500 € ; Condamner la SAS CONCEPT DECO aux entiers

également en baisse et les frais de transport en augmentation, de sorte que la trésorerie est complétement obérée.

perte d'exploitation soit la conséquence directe du dégât des eaux.

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL LA PENTE DOUCE.

* la somme de 569.827,74 euros à titre de pertes d'exploitation, En conséquence, 6.

(RCS [Localité 4] 437 779 846) aux fins de paiement des sommes de 65.339 € au titre de réparations de bateau, 13.500 € pour perte d'exploitation durant les travaux, et 3.000 € pour frais exposés outre

de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que

* vos frais supplémentaires d'exploitation, c'est-à-dire tous les frais que vous engagez, avec notre accord, en vue d'éviter ou de limiter vos pertes d'exploitation.

Décide de la liquidation judiciaire simplifiée de SARL LA PENTE DOUCE [Adresse 1] SIREN : 537 884 702 Met fin à la période d'observation.

En outre, une perte d'exploitation s'évalue par la perte nette subie et non par rapport à un chiffre d'affaires, or les parties se fondent sur un ticket moyen repas à 26€.

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [E] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL, [Y] PER

de la carte grise et des clés, enjoindre à la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR de : oProcéder au dépôt de plainte pour la perte des clés du véhicule Peugeot 3008 immatriculé

de travaux ; Elle a émis une facture de 591,55 €, outre 40,00 € de frais de travaux pour le véhicule Clio ; Elle a également émis une facture 350,13 €, outre 65,00 € de frais de travaux pour le véhicule

activité, Monsieur [P] [J] a fait l'acquisition d'un véhicule Mercedes Benz VITO auprès de la Société AUTO LIGNERONNAISE au prix de 18.000,00 € TTC, suivant facture n° FA0000009130 du 16 Mars 2022, frais

MOBILITY a payé à la société AUTO PRO G la somme de 7 814,40 € au titre des frais avancés, * Condamner la société H.EL.P.