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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c662cdc6046d47ec623a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 893 695 585 et exploite un fonds de commerce de travaux publics, terrassement, Vrd, la démolition de bâtiment, petite
Source officielleTrib. de Commerce
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
30 avril 2026
En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SARL PAYSAGES - ALBATRE - SERVICES - activité : Petits travaux d'entretien saisonnier de jardinage tels que la tonte la
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfe13cdc6046d47e79660
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS O'Barber, STE EN LIQUIDATION [Adresse 1] Enseigne : R'CUT COIFFURE Activité : vente de boissons non alcoolisées café petits
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adc39acdc6046d47f792f0
2 avril 2025
2 avril 2025
641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 21/03/2025 par LE [Localité 1] [Adresse 3] (SASU) [Adresse 2] Activité : exploitation d'un bar, petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PFOM [Adresse 1] Activité : bar lounge, club privé, organisation de soirée, petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63410cdc6046d47e72a8e
15 avril 2025
15 avril 2025
février 2025 par : SARL ROCINANTE [Adresse 1] Etablissement principal : RCS Poitiers [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 820 103 547 (2016B00295) Activité : Bar à vins, tapas, petite
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6846ccdc6046d47f09689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par site Web et internet et plus généralement par tous moyens de vente à distance de produits: de décoration, d'aménagement de maison, de jardin, de bricolage, d'animalerie, d'hygiène, de jeux et de petit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb240cdc6046d472ebfe1
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 03/05/2022,, [H] (SARL) -, [Adresse 2] Le, [Adresse 3], Exploitation d'un centre de relaxation, saunas, débit de boisson, discothèque, petite
Source officielleChambre 17
69bf1869cdc6046d477c1377
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ASSURANCES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 306 522 665 Agissant en qualité d'assureur de responsabilité de la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST (ICE) (Maître Dominique PETIT
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c04fcdc6046d47fdc799
15 janvier 2025
15 janvier 2025
qu'il a été déposé, le 7 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL TIME OUT SPACE, [Adresse 1] Activité : café, salon de thé, avec petite
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] Activité : Nettoyage mûrs façades toiture petits
Source officielleTrib. de Commerce
69aa61dacdc6046d47ad970d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00107 C&W / LE PETIT [Localité 1] Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge
Source officielleChambre 04
69f2876dcdc6046d47051805
22 janvier 2025
22 janvier 2025
jugement rendu par le conseil de prud'hommes du 12/02/2024 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 839748563 (N° de Gestion : 2018 B 4920) a pour activité : achat, vente de véhicule, petite
Source officielleChambre 04
69f29d57cdc6046d47069fc5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919660464 (N° de Gestion : 2022 B 10824), a pour activité : Salon de thé - pâtisserie - petite restauration sans vente d'alcool.
Source officielleChambre 04
69f43948cdc6046d472d7fde
9 avril 2025
9 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 809331978 (N° de Gestion : 2015 B 830) a pour activité : rénovation, peinture et ravalement, carrelage et petites maçonnerie.
Source officielleChambre 06
69f452dacdc6046d472fbbd3
8 avril 2025
8 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982526436 (N° de Gestion : 2023 B [Localité 2]), a pour activité : Travaux de revêtement des sols et murs, menuiserie, petite maçonnerie et
Source officielleChambre 04
69f45562cdc6046d472fe874
9 avril 2025
9 avril 2025
° de Gestion : 2020 B 6278), a pour activité : activité de rénovation Btp, conciergerie: autres services personnel code ( Nettoyage-Traiteur-Cours particuliers -Traitement de marbre-Aide à domicile-Petits
Source officielleChambre 04
69f49978cdc6046d4734be96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 844856344 / N° de Gestion : 2018 B 12045 a pour activité : nettoyage industrielle et petite maçonnerie.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a19cdc6046d47946d74
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu qu'à la date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Mes, [Z] Services (SARL) -, [Adresse 1], entretien de maison, petits
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2e00cdc6046d47be5cd4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sous le numéro 933 859 423 RCS [Localité 1] ayant pour activité : le commerce spécialisé en vente de poisson déjà préparé et présenté sous vitrine fermée sans nuisances olfactives, épicerie fine, petite
Source officiellePage 10 sur 47